Cinq questions sur la réforme constitutionnelle voulue par Emmanuel Macron

La réforme des institutions souhaitée par le chef de l'Etat prévoit notamment la consécration de la préservation de l'environnement dans l'article 1 de la Constitution.

L\'hémicycle de l\'Assemblée nationale, à Paris, le 31 juillet 2018. 
L'hémicycle de l'Assemblée nationale, à Paris, le 31 juillet 2018.  (GERARD JULIEN / AFP)

Le projet de révision de la Constitution est de retour. Un an après que son examen a été stoppé par l'affaire Benalla à l'été 2018, une nouvelle version du projet de loi de réforme constitutionnelle va être présentée en Conseil des ministres à la fin du mois de juin ou au début du mois de juillet, avant d'être examinée par l'Assemblée nationale et le Sénat. Quels sont les principaux changements ? Quand seront-ils appliqués ? Franceinfo répond à cinq questions sur ce projet de loi, révélé par Le Monde vendredi 31 mai.

1D'où vient ce projet de réforme ?

Réformer les institutions de la Ve République pour assurer un "renouveau démocratique" faisait partie des promesses de campagne d'Emmanuel Macron lors de la présidentielle. "Année après année, le regard que nous portons sur notre classe politique se dégrade sans que rien ne change vraiment. Il est faux de prétendre que rien n'a été fait pour tenter de retisser un lien de confiance entre la Nation et ses représentants. Mais ce n'est pas assez", expliquait ainsi le candidat Macron dans son programme.

2Quand sera-t-il (enfin) examiné ?

Ce chantier institutionnel n'a cessé de prendre du retard depuis sa présentation par Emmanuel Macron en juillet 2017. Le précédent projet de réforme des institutions avait été bloqué en juillet 2018 dans le tumulte de l'affaire Benalla. Le président de la République a remis l'ouvrage sur le métier et annoncé à la fin avril une nouvelle mouture du texte. Celui-ci doit finalement être présenté au Conseil des ministres fin juin-début juillet. Le Premier ministre Edouard Philippe pourrait préciser le calendrier d'examen de la réforme constitutionnelle lors de son discours de politique générale, le 12 juin devant l'Assemblée. Emmanuel Macron a souhaité un examen au Parlement "à l'été".

3Qu'est-ce qui change dans cette version ?

• L'écologie en priorité. C'est la grande nouveauté de ce texte. Ce projet consacre la dimension écologique en inscrivant à l'article 1er de la Constitution, qui définit les principes de la République française, qu'"elle agit pour la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et contre les changements climatiques", note  Le Monde.

• Le référendum élargi aux questions de société. Dans la version actuelle de la Constitution, la question d'un référendum ne peut porter que sur trois thématiques, rappelées par Le Figaro : l'organisation des pouvoirs publics ; la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et les services publics qui y concourent ; et la ratification d'un traité. Désormais, le président pourra soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics "nationaux ou territoriaux" ainsi que sur "des réformes relatives aux questions de société".

• Le référendum d'initiative partagée assoupli. Aujourd'hui, il faut réunir un cinquième des membres du Parlement (185) et un dixième des électeurs (environ 4,7 millions) pour déclencher un référendum d'initiative partagée (RIP). Avec cette réforme, seuls un dixième des membres du Parlement et un million d'électeurs seront requis.

• La transformation du CESE en CPC. C'est plus qu'un changement d'initiales. Le Conseil économique, social et environnement (CESE) est la troisième assemblée de la République après l'Assemblée nationale et le Sénat et conseille le gouvernement et le Parlement avec ses avis. Le Conseil de la participation citoyenne (CPC) sera en charge de la consultation du public, via l'organisation des conventions de citoyens tirés au sort, à son initiative ou à celle du gouvernement.

4Qu'est-ce qui n'a pas changé ?

D'autres mesures qui figuraient déjà dans le premier volet de ce projet de réforme sont conservées : un droit à la différenciation pour les collectivités territoriales, l'inscription des spécificités de la langue corse dans la Constitution, la suppression de la Cour de justice de la République, la fin de l'automacité des nominations à vie d'anciens présidents au Conseil constitutionnel – même si la mesure ne s'appliquera cependant pas aux anciens présidents ayant siégé au cours de la dernière année, soit au seul Valéry Giscard d'Estaing, et la réforme du Conseil supérieur de la magistrature.

5Comment est accueillie cette réforme ?

Certaines "lignes rouges" pour le Sénat ont été retirées de cette nouvelle version de la réforme constitutionnelle. La réduction du nombre de parlementaires, qui figure dans ce texte, a été revue à la baisse, passant de 30 à 25%, et le volet concernant la rationalisation de la procédure parlementaire, avec la suppression d'une des lectures des textes au Sénat dans certains cas, a été évacué.

"Il y a la volonté de dire que les assemblées parlementaires puissent s'organiser elles-mêmes", explique Matignon alors qu'une réforme du règlement interne est sur le point d'être validée au Palais Bourbon. Edouard Philippe a rencontré en début de semaine les présidents de l'Assemblée Richard Ferrand (LREM) et du Sénat Gérard Larcher (LR).

Pour ce même dossier, les présidents des groupes politiques seront reçus par la garde des Sceaux Nicole Belloubet et le ministre des Relations avec le Parlement Marc Fesneau la semaine prochaine, a précisé Matignon.