Affaire Benalla : à quoi peut-on s'attendre après la publication du rapport accablant de la commission d'enquête ?

Après six mois de travaux, la commission d'enquête du Sénat sur l'affaire Benalla a rendu mercredi ses conclusions qui pointent des "faux témoignages" et une "chaîne d'irresponsabilité" de l'Elysée.

Les sénateurs Jean-Pierre Sueur, Philippe Bas et Muriel Jourda (de gauche à droite), lors de la présentation du rapport parlementaire dans l\'affaire Benalla, le 20 février 2019 à Paris.
Les sénateurs Jean-Pierre Sueur, Philippe Bas et Muriel Jourda (de gauche à droite), lors de la présentation du rapport parlementaire dans l'affaire Benalla, le 20 février 2019 à Paris. (FRANCOIS GUILLOT / AFP)

Faux témoignages, sanctions trop légères, collaborateurs officieux... Le rapport d'enquête de la commission des lois du Sénat sur l'affaire Benalla, dévoilé mercredi 20 février devant la presse, est cinglant. 

>> Ce qu'il faut retenir du rapport au vitriol de la commission d'enquête du Sénat sur l'affaire Benalla

Entre les accusations de faux témoignages visant Alexandre Benalla et Vincent Crase, les affirmations de trois hauts responsables de l'Elysée mis en cause et les critiques visant l'Elysée, ce document revêt un caractère explosif. Mais va-t-il être suivi d'effets ou tomber dans les oubliettes ?

Des procès si la justice est saisie

Dans le rapport d'enquête, les sénateurs réclament de nouvelles poursuites à l'encontre d'Alexandre Benalla pour "faux témoignage". Car ils estiment que l'ancien employé de l'Elysée a menti lors des auditions organisées dans le cadre de l'enquête menée par la commission des lois. Or, toutes les personnes auditionnées ont prêté serment et sont donc passibles de cinq ans de prison et 75 000 euros d'amende en cas de "faux témoignage". Mais pour être jugé pour ces faits, il faut que la justice soit saisie. C'est au bureau du Sénat, présidé par Gérard Larcher, de le faire.

La commission met également en cause le témoignage de trois hauts responsables à l'Elysée, Patrick Strzoda (directeur de cabinet du président), Alexis Kohler (secrétaire général de l'Elysée) et le général Lionel Lavergne (à la tête du groupe de sécurité de la présidence), les soupçonnant d'"omissions", d'"incohérences" et de "contradictions". Ils "ont retenu une part significative de la vérité à la commission", notamment "sur le périmètre de la mission de sécurité exercée par Alexandre Benalla", juge la commission d'enquête. Elle demande donc au bureau du Sénat "de saisir le ministère public", qui pourra "procéder aux investigations qu'il jugera opportunes afin de déterminer s'il y a lieu de donner des suites judiciaires à ces déclarations".

A l'heure actuelle, ce cas de figure ne s'est produit qu'une seule fois. Le 9 novembre 2018, la cour d'appel de Paris a condamné le pneumologue Michel Aubier à 20 000 euros d'amende pour avoir menti en 2015 à des sénateurs sur ses liens avec le groupe Total. En première instance, en 2017, il avait été condamné à six mois de prison avec sursis et 50 000 euros d'amende. Ce pneumologue réputé avait assuré aux membres de la Commission d'enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l'air n'avoir "aucun lien d'intérêt avec les acteurs économiques". Or, la multinationale pétrolière le salariait depuis 1997 en tant que "médecin-conseil de la direction générale". La procédure judiciaire dans cette affaire n'est pas terminée : Michel Aubier a formé un pourvoi en cassation.

Des changements soumis à la volonté de l'exécutif

Pour les sénateurs, l'affaire Benalla a également révélé une série de "dysfonctionnements majeurs au sein des services de l'Etat", qui ont pu "affecter" la sécurité du président de la République et "les intérêts" du pays. Ces constatations peuvent-elles conduire l'Elysée à modifier l'organisation de la sécurité au plus haut de l'Etat ? Dans les faits, rien ne l'y oblige. Comme tous les rapports d'enquête parlementaire, celui-ci comporte des suggestions destinées à remédier aux dysfonctionnements constatés. Car, en France, la commission d'enquête parlementaire n'est pas une juridiction.

Néanmoins, l'Elysée est déjà engagé dans une vaste réorganisation décidée par Emmanuel Macron après son élection, et qui s'est accélérée depuis l'affaire Benalla. La question est très sensible, car l'Elysée est une "machine complexe" qui emploie quelque 820 personnes aux profils très différents entre les employés permanents, parfois présents depuis des décennies et mis à disposition par des ministères, et ceux qui arrivent dans le sillage de l'élection du président. 

En septembre, Emmanuel Macron a nommé un directeur général des services de l'Elysée, Jérôme Rivoisy, mais sa nomination n'a été officialisée au Journal officiel que début février. Des mesures ont aussi été prises pour éviter les "dysfonctionnements" sur l'utilisation des moyens de l'Elysée (véhicules, passeports de service...) qu'a mis en lumière l'affaire Benalla.

"L'Elysée aura l'occasion d'apporter des réponses factuelles sur manifestement beaucoup de contre-vérités qui se trouvent présentes dans le rapport" sénatorial, a déclaré dans la foulée le porte-parole du gouvernement. Benjamin Griveaux, a ensuite précisé que cela serait fait "rapidement", mercredi ou jeudi.