Faux témoignages, sanctions trop légères, collaborateurs officieux... Ce qu'il faut retenir du rapport de la commission d'enquête sur l'affaire Benalla

L'ex-chargé de mission de l'Elysée a été placé mardi soir en détention provisoire pour ne pas avoir respecté son contrôle judiciaire dans l'enquête sur les violences du 1er mai 2018 à Paris.

Le président de la commission des lois du Sénat Phliippe Bas (au centre), entouré par les rapporteurs Jean-Pierre Sueur (à gauche) et Muriel Jourda (à droite), mercredi 20 février 2019.
Le président de la commission des lois du Sénat Phliippe Bas (au centre), entouré par les rapporteurs Jean-Pierre Sueur (à gauche) et Muriel Jourda (à droite), mercredi 20 février 2019. (MAXPPP)

"Il n'y a pas une affaire Benalla : il y a une affaire de la Contrescarpe et du Jardin des plantes, une affaire du permis de port d'armes irrégulier, une affaire de contrats russes, une affaire de passeports diplomatiques, une affaire d'immixtion d'un chargé de mission dans le bon fonctionnement de la sécurité présidentielle." Devant la presse réunie mercredi 20 février, le sénateur Philippe Bas a dévoilé un rapport d'enquête explosif rédigé par la commission des lois sur l'affaire Benalla.

Alors que l'ancien employé de l'Elysée a été placé mardi soir en détention provisoire pour ne pas avoir respecté son contrôle judiciaire dans l'enquête sur les violences du 1er mai 2018 à Paris, ce rapport réclame notamment de nouvelles poursuites à son encontre. Franceinfo vous résume les points principaux de ce document de 120 pages.

Des poursuites demandées pour "faux témoignage"

La commission d'enquête sénatoriale sur l'affaire Benalla demande d'abord au bureau du Sénat de saisir la justice pour "faux témoignage" de la part d'Alexandre Benalla et de Vincent Crase, ancien employé de La République en marche, tous deux déjà placés en détention provisoire.

Concernant Alexandre Benalla, les sénateurs estiment que "contrairement à ses affirmations, [il] assurait bien, dans les faits, une fonction de protection rapprochée du chef de l'Etat". Ils épinglent aussi ses déclarations sous serment sur ses passeports diplomatiques.

L'ancien chargé de mission et Vincent Crase sont aussi soupçonnés d'avoir menti sur le contrat de sécurité privé négocié avec un oligarque russe, Iskander Makhmudov.

Le témoignage de trois hauts responsables de l'Elysée mis en cause

Dans une lettre adressée au président du Sénat Gérard Larcher, la commission met également en cause le témoignage de trois hauts responsables à l'Elysée, Patrick Strzoda, Alexis Kohler et le général Lionel Lavergne, les soupçonnant d'"omissions", d'"incohérences" et de "contradictions".

"Tout témoignage mensonger devant une commission d'enquête parlementaire est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende", rappellent dans leur lettre le président de la commission Philippe Bas et les deux co-rapporteurs, Jean-Pierre Sueur et Muriel Jourda.

Ces trois hauts responsables "ont retenu une part significative de la vérité à la commission", notamment "sur le périmètre de la mission de sécurité exercée par Alexandre Benalla", juge la commission d'enquête, qui demande donc au bureau du Sénat "de saisir le ministère public", qui pourra "procéder aux investigations qu'il jugera opportunes afin de déterminer s'il y a lieu de donner des suites judiciaires à ces déclarations".

Des "dysfonctionnements majeurs" au sommet de l'Etat pointés du doigt, la sécurité de Macron compromise 

Pour les sénateurs, l'affaire Benalla a révélé une série de "dysfonctionnements majeurs au sein des services de l'État", qui ont pu "affecter" la sécurité du président et "les intérêts" du pays.

La commission justifie cette accusation grave par les "pouvoirs excessifs laissés à un collaborateur inexpérimenté" dans le domaine de la sécurité du président, et "un sérieux manque de précaution dans la prévention des conflits d'intérêts de certains collaborateurs", en référence au contrat négocié avec un oligarque russe par Alexandre Benalla et Vincent Crase. Le sénateurs critiquent également "une confiance maintenue et une collaboration poursuivie après les graves dérapages commis par (Alexandre Benalla) le 1er mai 2018" place de la Contrescarpe à Paris, ainsi qu'"une remontée d'informations défaillante au sein de l'institution policière et de l'exécutif" sur ces faits.

Devant la presse, Philippe Bas a souligné que la commission d'enquête avait "réuni suffisamment d'éléments pour estimer que la sécurité du président de la République a été affectée".

Il a noté que "de nombreuses erreurs ou anomalies, défaillances, ont été constatées", après avoir souligné que la sécurité du chef de l'Etat Emmanuel Macron "n'est pas une affaire personnelle; elle regarde tous les Français et doit être au niveau des meilleurs standards internationaux".

La dénonciation des "collaborateurs officieux" du président

La commission d'enquête sénatoriale sur l'affaire Benalla formule en outre 13 préconisations dans son rapport. La plus percutante consiste à "mettre fin à l'expérience des collaborateurs 'officieux' du président de la République".

Les sénateurs suggèrent aussi de "conditionner le recrutement des collaborateurs" du président de la République à "une enquête administrative préalable" pour "s'assurer de la compatibilité de leur comportement" avec leurs missions futures. Outre ce renforcement de la "transparence", la commission veut améliorer les garanties pour "un haut niveau de sécurité" du chef de l'Etat et "renforcer les pouvoirs de contrôles du Parlement".

La faiblesse des sanctions prononcées par l'Elysée épinglée

La commission d'enquête reproche également à la présidence de la République d'avoir fait preuve de mansuétude à l'égard d'Alexandre Benalla. "Il n'y aurait pas eu d'affaire Benalla si une sanction appropriée avait été prise dès le 2 mai 2018 par le licenciement de l'intéressé et l'information du procureur de la République", a notamment martelé Philippe Bas, lors de la conférence de presse organisée pour présenter le rapport.

Muriel Jourda, sénatrice LR du Morbihan, a estimé pour sa part que la mise à pied prononcée dans un premier temps à l'encontre d'Alexandre Benalla n'était "ni appropriée, ni proportionnée". "Nous avons regretté l'incompréhensible indulgence de la hiérarchie d'Alexandre Benalla qui a conservé dans l'équipe de l'Elysée un collaborateur qui avait gravement manqué à son devoir (...) : ce qui frappe, en réalité, ce n'est pas tant la sanction qui a été infligée en mai que la confiance qui lui a été maintenue jusqu'en juillet", a-t-elle ajouté, évoquant une "chaîne d'irresponsabilité" à ce sujet.