REPLAY - Loi immigration : la commission mixte paritaire trouvera-t-elle un compromis ?

Lundi 18 décembre est une journée décisive pour le projet de loi sur l’immigration et pour le gouvernement. En effet, se réunissent 7 députés et 7 sénateurs au sein d’une commission mixte paritaire chargée d’adopter un texte commun. Si la CMP parvient à trouver un compromis, la nouvelle version du texte sera soumise au vote du Parlement dès le mardi 19 décembre. En revanche, si cette dernière échoue, le gouvernement sera contraint de retirer son projet de loi. 

Après un week-end de discussions entre l’exécutif et les Républicains, la secrétaire générale du groupe LR, Annie Genevard, et membre de la commission mixte paritaire se dit confiante de trouver un accord ce lundi, invitée sur France Inter. “Je crois qu’un accord” en CMP “est à notre portée” a-t-elle affirmé. Toutefois, le président du parti Les Républicains, Eric Ciotti, a déclaré dimanche 17 décembre à l’AFP que “à ce stade, on ne peut pas parler d’accord”. 

La réunion à huis clos de la CMP contestée par la Nupes

Alors que les députés ont adopté une motion de rejet préalable au projet de loi immigration, par 270 voix contre 265, a décidé de réunir des députés et sénateurs au sein d’une commission mixte paritaire (CMP). Néanmoins, celle-ci est critiquée par certains groupes politiques, notamment la Nupes, qui demande une évolution de la règle d’une réunion à huis clos. 

Les députés LFI craignent les “manipulations” et “manigances”, entre la majorité et la droite qui sont majoritaires au sein de cette commission mixte paritaire. Celle-ci est composée de trois élus du groupe LR, deux des groupes Union centriste et RDPI et de deux socialistes du côté du Sénat. De l’autre, quatre députés sont issus de la majorité, un du groupe LR, un député du RN et un de la France insoumise. La composition de cette instance pourrait faire craindre un durcissement du texte du projet de loi immigration.