: Édito

L'avenir de la loi immigration suspendu à la commission mixte paritaire : Borne à quitte ou double

Ça passe ou ça casse lundi 18 décembre pour la Première ministre. C’est d’abord une journée décisive pour le projet de loi sur l’immigration sur le mode : stop ou encore ? Si la commission mixte paritaire (CMP) échoue, le gouvernement retire son texte. En cas d’accord, la nouvelle version sera soumise au vote des députés et des sénateurs. 

Mais-au-delà, c’est un véritable quitte ou double pour Élisabeth Borne. Car elle a repris les choses en main depuis que Gérald Darmanin a été mis en échec par le rejet de son texte par l’Assemblée. Et elle n’a pas ménagé sa peine pour essayer de convaincre la droite. Elle a encore reçu les dirigeants de LR dimanche soir à Matignon. Et elle a cédé à la plupart de leurs demandes, notamment sur la régularisation des travailleurs dans les "métiers en tension", soumise à la décision des préfets dans un cadre très restrictif. Mais la droite en veut toujours un peu plus, en particulier l'engagement écrit d'un nouveau texte début 2024 pour réformer l’aide médicale d’État.

Des concessions qui devraient permettre à la CMP de se mettre d’accord sur un texte ? C’est l’espoir d’Élisabeth Borne. Et c’est sans doute la condition de son maintien à Matignon. En cas d’échec, on voit mal comment elle pourrait demeurer encore longtemps à la tête du gouvernement. Or, si la CMP accouche d’un texte commun lundi soir, il devra être soumis à l’Assemblée Nationale, puis au Sénat. Nouveau suspense. 

Peut-on imaginer un vote négatif ?

La logique voudrait que les députés LR suivent l’avis de leurs représentants au sein de la CMP.  Mais à droite, depuis un bon moment, tout n’est pas forcément logique. Les députés Les Républicains ne sont pas des alliés fiables, le gouvernement l’a constaté lors de la réforme des retraites. Et puis Élisabeth Borne peut redouter des déperditions de l’autre côté, au sein de l’aile gauche de la majorité. Des députés Renaissance ou MoDem refusent d’approuver un texte durci, trop proche de la version adoptée par la droite sénatoriale. 

Dans le climat d’incertitudes actuel, rien n’est impossible. Et après l’adoption de la motion de rejet lundi dernier, le gouvernement ne survivrait sans doute pas à un deuxième vote perdu dans l’hémicycle mardi. Entre coups de bluff et coups de pression, le suspense devrait se prolonger jusqu’au bout. Avec la crainte pour Élisabeth Borne, au vu de la fragilité de sa majorité, que même une issue positive pour elle ne soit guère qu’un sursis jusqu’à la prochaine crise.