• Direct Les questions des députés au gouvernement
Elles sont suivies par le vote des projets de loi sur la transparence de la vie publique, alors que Jérôme Cahuzac doit être auditionné par la commission d'enquête parlementaire.
Après la séance de questions au gouvernement, mardi 23 juillet, à l'Assemblée nationale, les députés se prononcent sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale, et sur les projets de loi sur la transparence de la vie publique
Après avoir été sérieusement secoués au Sénat, ces deux derniers projets de loi ont été rétablis lundi par les députés. Ils doivent être votés mardi, avant de retourner au Sénat et d'être avalisés définitivement, vraisemblablement en septembre, par le Parlement.
En parallèle, la commission d'enquête parlementaire sur l'affaire Cahuzac auditionne une seconde fois l'ex-ministre du Budget, mis en examen pour blanchiment de fraude fiscale.
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