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Transparence : le Sénat écarte la publication des patrimoines des ministres

Les sénateurs ont toutefois adopté à l'unanimité la transparence de la réserve parlementaire.

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France Télévisions
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Examen d'un texte au Sénat, le 9 avril 2013. (CHARLES PLATIAU / REUTERS)

Réponse en demi-teinte à l'affaire Cahuzac. Le Sénat a adopté dans la nuit de lundi 15 à mardi 16 juillet le projet de loi ordinaire sur la transparence de la vie publique, qui concerne les ministres, responsables d'exécutifs locaux, conseillers de l'Elysée et membres de cabinets ministériels. Il est toutefois amputé de la publication des patrimoines. Quelques heures plus tôt, les sénateurs avaient adopté un premier projet de loi organique qui concerne les parlementaires. Francetv info vous détaille les votes des sénateurs. 

Oui à la transparence de la réserve parlementaire

Le Sénat a d'abord voté à l'unanimité la transparence de la réserve parlementaire, somme dont disposent députés et sénateurs pour financer des projets dans leurs circonscriptions. Un amendement en ce sens de Laurence Rossignol (PS) a été adopté au terme d'un long débat auquel ont pris part 23 orateurs. L'ensemble de la réserve parlementaire, pour les deux chambres, totalise 150 millions d'euros par an.

Cet amendement propose qu'un document précise chaque année le nom du parlementaire ayant sollicité la réserve, le nom des structures ayant bénéficié de la subvention (que ce soit une collectivité, une association ou autre) ainsi que le montant de la subvention. Le gouvernement y est favorable, selon Dominique Bertinotti, ministre déléguée à la Famille. 

Même si l'amendement a été adopté à l'unanimité, la droite est divisée sur le sujet. Certains sénateurs défendaient le maintien de la réserve parlementaire, à l'instar de Philippe Bas (UMP), pour qui elle permet d'aider les petites communes rurales : "Je pense qu'il ne faut pas la supprimer, donc il faut la rendre transparente." D'autres, comme Eric Doligé (UMP), auraient préféré qu'elle soit supprimée. Quant à Vincent Delahaye (UDI-UC), il a proposé qu'on élargisse la transparence aux réserves des ministres et du président de la République.

Non à la publication du patrimoine des ministres

Mais dans la soirée, le Sénat a supprimé l'article 11 du projet de loi ordinaire sur la transparence. Il prévoyait la publication des déclarations de patrimoine et d'intérêts des ministres, responsables d'exécutifs locaux, conseillers de l'Elysée ou membres des cabinets ministériels. Le Sénat avait déjà supprimé cette publication lors de l'examen du texte organique concernant les députés et sénateurs. 

Les deux projets de loi étant inscrits en procédure accélérée, ils vont être soumis dès mardi soir à une Commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés). Cette CMP chargée d'harmoniser les versions entre l'Assemblée et le Sénat devrait revenir au texte adopté par les députés qui prévoyait lui des déclarations de patrimoine consultables en préfecture, avec interdiction de les divulguer sous peine de sanction pénale. François Hollande souhaitait la publication de ces déclarations.

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