Affaire Cahuzac : la commission d'enquête parlementaire écarte tout "dysfonctionnement de l'Etat"

Le rapporteur PS Alain Claeys a présenté, mardi, le projet de rapport de la commission, et affirmé que les démarches menées par Bercy ont été "légales" et "opportunes".

L\'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac, le 23 juillet 2013, lors de sa seconde audition par la commission d\'enquête parlementaire, à Paris.
L'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac, le 23 juillet 2013, lors de sa seconde audition par la commission d'enquête parlementaire, à Paris. (MAXPPP)

La gestion par l'Etat de l'affaire Cahuzac n'a pas été émaillée de dysfonctionnements et les démarches menées par Bercy ont été "légales" et "opportunes", a déclaré, mardi 17 septembre, le rapporteur de la commission d'enquête parlementaire, le député socialiste Alain Claeys.

"Il n'y a pas eu de dysfonctionnement de l'Etat", a-t-il affirmé, après avoir présenté aux membres de la commission, à huis clos, le plan du rapport qu'il doit présenter début octobre. Les auditions n'ont permis de conclure à "aucun dysfonctionnement qui aurait conduit la justice à être ralentie", précise Alain Claeys. Francetv info revient sur les enjeux des conclusions de cette instance. 

Sur quoi la commission enquêtait-elle ?

Elle avait pour mission d'examiner l'attitude du gouvernement après la révélation par Mediapart, le 4 décembre 2012, de l'existence d'un compte bancaire caché à l'étranger appartenant au ministre du Budget de l'époque, Jérôme Cahuzac. Objectif : déterminer si l'exécutif était au courant du blanchiment de fraude fiscale présumé de Jérôme Cahuzac, avant que celui-ci ne décide de démissionner et de passer aux aveux.

Les questions embarrassantes s'accumulaient pour le gouvernement. D'autant plus qu'il y avait des versions contradictoires. Au cœur des interrogations, une réunion évoquée par l'ancien ministre de tutelle de Jérôme Cahuzac, Pierre Moscovici. Lors de ce rendez-vous, ce dernier avait informé François Hollande et Jean-Marc Ayrault de la possibilité d'utiliser la procédure d'entraide administrative avec la Suisse. Une réunion qui s'était tenue à l'Elysée, en présence de Jérôme Cahuzac, a reconnu le ministre de l'Economie. Mais Jérôme Cahuzac a dit n'avoir aucun souvenir de cette rencontre. Et cette question n'a pas été tranchée puisque le Premier ministre n'a pas été entendu par la commission, ce qui a provoqué la colère des députés UMP. 

De son côté, Charles de Courson, le président UDI de la commission d'enquête parlementaire, était catégorique. "Nous avons les preuves que le président a été parfaitement informé [du compte suisse de Jérôme Cahuzac]", déclarait-il le 17 juillet.

Comment l'opposition réagit-elle ?

Plusieurs députés de l'opposition, interrogés mardi par l'AFP, ont déploré que le rapport ne semble pas répondre à la question centrale du dysfonctionnement de l'Etat. "On n'est pas allé au bout des choses. Si on en reste là, la commission n'aura servi à rien", a estimé le député UMP Daniel Fasquelle.

"Toutes les démarches administratives menées parallèlement au travail de la justice l'ont été dans le cadre de la stricte légalité et sont tout à fait opportunes", a répondu le rapporteur, évoquant notamment les actions diligentées par Bercy. Selon lui, "il n'y a pas eu de dysfonctionnement" non plus "au niveau des ministères de la Justice et de l'Intérieur".