Cet article date de plus de huit ans.

Affaire Cahuzac : la commission d'enquête parlementaire écarte tout "dysfonctionnement de l'Etat"

Le rapporteur PS Alain Claeys a présenté, mardi, le projet de rapport de la commission, et affirmé que les démarches menées par Bercy ont été "légales" et "opportunes".

Article rédigé par
France Télévisions
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 2 min.
L'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac, le 23 juillet 2013, lors de sa seconde audition par la commission d'enquête parlementaire, à Paris. (MAXPPP)

La gestion par l'Etat de l'affaire Cahuzac n'a pas été émaillée de dysfonctionnements et les démarches menées par Bercy ont été "légales" et "opportunes", a déclaré, mardi 17 septembre, le rapporteur de la commission d'enquête parlementaire, le député socialiste Alain Claeys.

"Il n'y a pas eu de dysfonctionnement de l'Etat", a-t-il affirmé, après avoir présenté aux membres de la commission, à huis clos, le plan du rapport qu'il doit présenter début octobre. Les auditions n'ont permis de conclure à "aucun dysfonctionnement qui aurait conduit la justice à être ralentie", précise Alain Claeys. Francetv info revient sur les enjeux des conclusions de cette instance. 

Sur quoi la commission enquêtait-elle ?

Elle avait pour mission d'examiner l'attitude du gouvernement après la révélation par Mediapart, le 4 décembre 2012, de l'existence d'un compte bancaire caché à l'étranger appartenant au ministre du Budget de l'époque, Jérôme Cahuzac. Objectif : déterminer si l'exécutif était au courant du blanchiment de fraude fiscale présumé de Jérôme Cahuzac, avant que celui-ci ne décide de démissionner et de passer aux aveux.

Les questions embarrassantes s'accumulaient pour le gouvernement. D'autant plus qu'il y avait des versions contradictoires. Au cœur des interrogations, une réunion évoquée par l'ancien ministre de tutelle de Jérôme Cahuzac, Pierre Moscovici. Lors de ce rendez-vous, ce dernier avait informé François Hollande et Jean-Marc Ayrault de la possibilité d'utiliser la procédure d'entraide administrative avec la Suisse. Une réunion qui s'était tenue à l'Elysée, en présence de Jérôme Cahuzac, a reconnu le ministre de l'Economie. Mais Jérôme Cahuzac a dit n'avoir aucun souvenir de cette rencontre. Et cette question n'a pas été tranchée puisque le Premier ministre n'a pas été entendu par la commission, ce qui a provoqué la colère des députés UMP. 

De son côté, Charles de Courson, le président UDI de la commission d'enquête parlementaire, était catégorique. "Nous avons les preuves que le président a été parfaitement informé [du compte suisse de Jérôme Cahuzac]", déclarait-il le 17 juillet.

Comment l'opposition réagit-elle ?

Plusieurs députés de l'opposition, interrogés mardi par l'AFP, ont déploré que le rapport ne semble pas répondre à la question centrale du dysfonctionnement de l'Etat. "On n'est pas allé au bout des choses. Si on en reste là, la commission n'aura servi à rien", a estimé le député UMP Daniel Fasquelle.

"Toutes les démarches administratives menées parallèlement au travail de la justice l'ont été dans le cadre de la stricte légalité et sont tout à fait opportunes", a répondu le rapporteur, évoquant notamment les actions diligentées par Bercy. Selon lui, "il n'y a pas eu de dysfonctionnement" non plus "au niveau des ministères de la Justice et de l'Intérieur".

Prolongez votre lecture autour de ce sujet

tout l'univers Affaire Cahuzac

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.