Affaire Bygmalion : le président de l'Observatoire de l'éthique publique demande à "renforcer les pouvoirs de la Commission des comptes de campagne"

"Je suis triste pour la France mais satisfait que la justice ait sanctionné ce comportement", réagit jeudi 30 septembre sur franceinfo René Dosière, ancien député PS de l'Aisne et président de l'Observatoire de l'éthique publique, après la condamnation de Nicolas Sarkozy à un an de prison ferme avec bracelet électronique dans l'affaire Bygmalion. René Dosière demande notamment à "renforcer les pouvoirs de la Commission nationale des comptes de campagne" pour lui permettre de contrôler aussi les comptes des partis politiques.

franceinfo Quelle est la portée de ce jugement selon vous ?

René Dosière : Je suis triste pour la France qui ne se grandit pas d'avoir eu un président de la République qui se moque de la loi. Mais je suis satisfait que la justice ait fait éclater la vérité et ait sanctionné ce comportement. Il était président de la République à ce moment-là, il agissait en tant que tel et il ignorait complètement la loi. Il se croyait au-dessus des lois et donc on ne comptait pas. On faisait une campagne sans compter. L'affaire Bygmalion montre bien que ça a dépassé tout ce qu'on pouvait espérer puisque la Commission des comptes de campagne n'avait pas eu la possibilité de découvrir le financement Bygmalion, mais donc de ce point de vue-là, la campagne électorale du président de la République en 2012, c'était n'importe quoi.

L'argument tenant à dire qu'il ne pouvait pas vérifier tous les détails de sa campagne ne tient pas, selon vous ?

Non, pas du tout. On voit bien qu'il s'était entouré de gens qui étaient des incompétents et lui-même ne pouvait pas ignorer d'ailleurs qu'il y avait des règles, qu'il y avait un compte de campagne, qu'il fallait limiter les dépenses. Et c'est d'ailleurs un progrès de voir que finalement, même un président de la République peut être condamné par la justice, c'est la moindre des choses. Encore serait-il souhaitable qu'il ne crée pas les occasions d'être condamné par la justice.

Le fait que la justice passe aujourd'hui, c'est le signe d'un changement d'époque selon vous ?

Tout à fait. C'est le signe aussi que le financement de la vie politique a fait l'objet de plusieurs lois et à chaque fois, le non-respect de ces textes permet à la justice de trouver des occasions justement de mettre en accusation et de se prononcer. Alors qu'il y a longtemps, comme personne ne s'occupait du financement de la vie politique, la justice était en dehors de tout ça. Mais il y a encore des progrès à faire et on voit bien que désormais, il faut renforcer les pouvoirs de la Commission nationale des comptes de campagne, qui a pour objet justement de contrôler si ce financement s'effectue dans des conditions légales.

Est-ce que vous estimez qu'il faudrait renforcer les contrôles pendant la campagne, et non pas seulement faire les comptes à la fin ?

Tout à fait. D'ailleurs, la Commission des comptes de campagne le dit depuis longtemps et le législateur, jusqu'à présent, n'a pas voulu aller jusque-là. Je pense que ce jugement doit inciter le législateur, la majorité actuelle, à compléter la loi et à permettre notamment que la Commission des comptes de campagne puisse regarder les comptes des partis politiques en même temps qu'elle regarde les comptes de campagne. Parce qu'aujourd'hui, son rôle se limite aux comptes de campagne, mais pas à ce qui peut se passer à côté, comme on l'a vu avec Bygmalion.

La difficulté pour la Commission des comptes de campagne vient de ce que les comptes des partis politiques en France ne sont absolument pas contrôlés, par personne. Ce qui fait d'ailleurs que nous avons 500 partis politiques, ce qui est complètement absurde. On voit bien que tous les partis politiques se refusent à ce que quelqu'un de l'extérieur vienne voir comment l'argent public est dépensé. Or, les partis politiques sont financés à plus de 50% par de l'argent public. Donc il serait tout à fait normal que la Commission puisse aller regarder les comptes des partis politiques, ce qu'elle n'a pas le droit de le faire aujourd'hui.