Comment rendre plus transparents le gouvernement et le Parlement : les propositions de l'Observatoire de l'éthique publique

"Il faut plus de contrôle, plus de règles puisque nos représentants n'arrivent pas à s'autodiscipliner", a déclaré jeudi 18 juillet sur franceinfo Matthieu Caron, le directeur général de l’Observatoire de l’éthique publique qui publie "au regard de l'actualité", "deux notes d'analyse et en même temps de propositions", sur le Parlement et l'exécutif.

"Au regard de l'actualité" : le débat sur l'utilisation de l'argent public a en effet été relancé par l'affaire de Rugy qui défraye la chronique depuis une semaine. L'Observatoire dévoile ainsi dix mesures destinées à rendre plus transparent le train de vie du gouvernement et du Parlement.

Cet Observatoire rassemble des acteurs publics et des chercheurs "afin de contribuer aux progrès de la transparence et de la déontologie, aussi bien dans le champ de la connaissance scientifique que dans le domaine des pratiques politiques". Dirigé par l'universitaire Matthieu Caron, il est composé de 13 parlementaires et 22 chercheurs.

Un déontologue avec pouvoir d'enquête au sein du gouvernement

Dans leur note, les auteurs des propositions affirment avoir identifié des "zones grises" dans ce train de vie. Elles concernent notamment la dotation de frais de représentation des ministres, leur logement de fonction, le budget de fonctionnement des cabinets ministériels et la rémunération des membres de ces cabinets, ou encore le statut des anciens Premiers ministres.

Dans le cadre de leurs travaux, ils ont ainsi appris que chaque membre du gouvernement dispose d’une dotation de frais de représentation.

La dotation de frais de représentation des ministres est plafonnée à 100 000 euros pour un secrétaire d’État, 120 000 euros pour un ministre placé auprès d’un ministre et à 150 000 euros par un an pour un ministre.

Extrait du rapport de l'Observatoire de l'éthique publique

Ils ont aussi noté que le régime fixant les conditions des logements de fonction des ministres n'était "pas connues clairement". Les données qu'ils ont pu récolter sur le fonctionnement des cabinets ministériels et la rémunération de leurs membres restent selon eux "guère détaillées".

Pour apporter plus de transparence sur le train de vie du gouvernement, les membres de l'Observatoire proposent notamment d'adopter une charte de déontologie du gouvernement et de créer une fonction de déontologue du gouvernement. Il serait amené par exemple à contrôler l'utilisation de la dotation de frais de représentation des membres du gouvernement. Le déontologue pourrait diligenter une enquête interne expresse en cas d’affaire politique révélée par la presse au sujet d’un membre du gouvernement et rendre un avis sur l’opportunité d’une démission.

L'Observatoire suggère d'instaurer un rapport annuel de la Cour des comptes sur les dépenses de l'Hôtel Matignon. Il entend aussi supprimer les logements de fonction des membres du gouvernement, à l'exception du Premier ministre.

Autre proposition formulée par les auteurs de la note : instaurer une règlementation détaillée de la dotation de frais de représentation des membres du gouvernement. Les modalités et les frais de déplacement devraient aussi être encadrés par un règlement. Les budgets de fonctionnement de chaque cabinet ministériel sont également appelés à être contrôlés. L'Observatoire s'est aussi intéressé au statut des anciens Premiers ministres. Il préconise de prendre un nouveau décret qui précise la nature des moyens matériels mis à la disposition des anciens Premiers ministres et leur durée maximale.

Un contrôle renforcé du budget du Parlement

Parmi les propositions de l'observatoire, "un contrôle renforcé des dépenses de la présidence des assemblées", Assemblée nationale et Sénat.

La présidence des chambres est aujourd'hui le vrai angle mort de la transparence parlementaire.

Extrait du rapport de l'Observatoire de l'éthique publique

Elle appelle à renforcer les organes de contrôle du budget des chambres et demande que la dotation budgétaire de l'Assemblée nationale et du Sénat soit discutée en séance publique. Il faut également "permettre à la Cour des Comptes de rendre un rapport annuel beaucoup plus détaillé sur les comptes et la gestion des chambres", insiste l'Observatoire de l'éthique publique. Il fait des propositions concrètes et détaillées notamment sur "les frais de bouche et de déplacement du conjoint du président" qui ne doivent "être pris en charge qu'en cas de réception ou d'invitation d'un homologue étranger".

Il faut qu'on organise une séparation comptable dans les budgets entre les dépenses à caractère personnel et les dépenses dans l'exercice de ses fonctions.

Matthieu Caron

à franceinfo

Selon l'Observatoire, il y a une "confusion entre vie parlementaire et vie familiale". par conséquent, il faut "interdire tous les emplois de collaborateurs familiaux" et "soumettre l'emploi d'un membre de la famille d'un autre parlementaire à un avis publié et motivé du déontologue ou du comité de déontologie".

Enfin, l'Observatoire de l'éthique publique, estime qu'il faut "permettre un meilleur accès des citoyens à l'usage de l'argent public" par les parlementaires, en rendant notamment "publics et consultables les relevés des comptes bancaires dédiés aux frais de mandat".