INFO FRANCEINFO. À quelques heures d’un dîner à l’Élysée, Mohammed ben Salmane visé par une plainte à Paris pour "complicité d’actes de torture"

Le prince héritier d'Arabie saoudite est visé par une plainte déposée par une association yéménite pour son rôle dans la guerre au Yémen, selon nos informations.

Le prince Mohammed ben Salmane le 26 novembre 2017.
Le prince Mohammed ben Salmane le 26 novembre 2017. (BANDAR AL-JALOUD / SAUDI ROYAL PALACE)

Alors qu’il est en voyage officiel à Paris depuis dimanche 8 avril, le prince héritier d’Arabie saoudite, Mohammed ben Salmane, fait l’objet d’une plainte avec constitution de partie civile, déposée lundi 9 avril auprès de magistrats du pôle spécialisé sur les crimes de guerre du tribunal de grande instance de Paris.

L’avocat pénaliste français Joseph Breham représente l'association yéménite de défense des Droits de l’homme à l'origine de cette plainte. Il accuse l’homme fort du régime saoudien de "complicité d’actes de torture" pour son rôle joué dans la guerre contre les rebelles houthis au Yémen. Depuis le début de ce conflit, en 2015, l’Arabie saoudite aurait déployé 150 000 militaires et une centaine d’avions de combat dans le pays. L’intervention de la coalition militaire, menée par Riyad, a déjà fait plus de 10 000 morts et 50 000 blessés.

"Des cibles civiles sciemment attaquées" au Yémen

Dans la plainte de quinze pages que nous avons pu consulter, l’héritier du trône et ancien ministre de la Défense d’Arabie saoudite est accusé d’avoir sciemment pris pour cible des populations civiles yéménites avec des frappes sur des camps de déplacés, sur des marchés, des immeubles résidentiels et des hôpitaux.

Extrait de la plainte déposée, lundi 9 avril, à Paris, contre le prince héritier d\'Arabie saoudite.
Extrait de la plainte déposée, lundi 9 avril, à Paris, contre le prince héritier d'Arabie saoudite. (RADIO FRANCE)

La plainte évoque aussi l’utilisation d’armes à sous-munitions, une catégorie d'armes interdite par une convention internationale approuvée par 108 États, dont l'Arabie saoudite ne fait pas partie. Ainsi que des "disparitions forcées" et des prisons secrètes qui seraient tenues par des Émiratis.

Extrait de la plainte déposée, lundi 9 avril, à Paris, contre le prince héritier d\'Arabie saoudite.
Extrait de la plainte déposée, lundi 9 avril, à Paris, contre le prince héritier d'Arabie saoudite. (RADIO FRANCE)

La justice française, compétente pour enquêter

Selon l'ONU, 22 millions de Yéménites (80% de la population), ont besoin d’aide humanitaire, 19 millions vivent en situation d’insécurité alimentaire (60% de la population) et 3 millions de femmes et d’enfants souffrent de malnutrition aigüe. Et le choléra est réapparu il y a quelques mois. Pour l’association yéménite à l’origine de la plainte déposée à Paris, la privation d’accès aux biens de première nécessité est "le résultat des attaques aériennes et du blocus maritime, à l’origine d’une souffrance généralisée des populations civiles".

Me Breham fait valoir que Paris a ratifié la Convention contre la torture qui lui donne le droit – et même le devoir – d’enquêter sur toute personne soupçonnée de ce type de crimes, même étrangère, à partir du moment où elle pose le pied sur le sol français.

Extrait de la plainte déposée, lundi 9 avril, à Paris, contre le prince héritier d\'Arabie saoudite.
Extrait de la plainte déposée, lundi 9 avril, à Paris, contre le prince héritier d'Arabie saoudite. (RADIO FRANCE)

Les plaignants espèrent que la plainte sera instruite par des juges du pôle crimes de guerre du TGI de Paris. La juridiction enquête déjà sur des exactions commises en Syrie.