Comment la France peut-elle intervenir en cas de condamnation à mort de jihadistes français en Irak ou en Syrie ?

La garde des Sceaux, Nicole Belloubet, a déclaré dimanche que Paris "interviendrait" dans l'éventualité d'une condamnation à mort de jihadistes français, en Irak ou en Syrie. 

Des membres des Unités de protection du peuple (YPG) combattent le groupe Etat islamique à Raqqa (Syrie), en janvier 2016. 
Des membres des Unités de protection du peuple (YPG) combattent le groupe Etat islamique à Raqqa (Syrie), en janvier 2016.  (JACOB SIMKIN / NURPHOTO / AFP)

C'est un sujet qui divise, jusque dans le gouvernement. Après la condamnation à mort d'une jihadiste allemande en Irak, dimanche 21 janvier, l'Etat français s'interroge sur la réaction à adopter si une peine similaire était prononcée à l'encontre de ressortissants français, ayant combattu auprès du groupe Etat islamique. Comme le rappelle Le Parisien, trois Françaises sont actuellement incarcérées en Irak, dans l'attente de leur procès. Elles risquent toutes la condamnation à mort pour leur appartenance à l'EI. 

Interrogée sur le sujet lors de l'émission "Le Grand Jury RTL-Le Figaro-LCI", dimanche 28 janvier, la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a garanti que le gouvernement "interviendrait" en cas de condamnation à mort de jihadistes français en Irak ou en Syrie. La garde des Sceaux est néanmoins restée dans l'hypothèse, évoquant la possibilité de "négocier avec l'Etat en question", sans apporter davantage de précisions. "Encore une fois, ce serait un traitement au cas par cas", a-t-elle seulement ajouté. 

Mais la France aura-t-elle vraiment la volonté, et les moyens, de le faire ? Franceinfo apporte des éléments de réponse sur cette question. 

Une position historique contre la peine de mort

La réponse de la ministre de la Justice n'est pas surprenante, au regard des positions historiques de l'Etat français au sujet des condamnations à mort. Comme le rappelle Europe 1, depuis l'abolition de la peine de mort en octobre 1981, l'Hexagone tente d'éviter à tout prix les exécutions de ressortissants français à l'étranger. L'Etat s'est engagé, en parallèle, pour l'abolition universelle de la peine capitale : depuis 2010, il participe au groupe de soutien de la Commission internationale contre la peine de mort, rappelle le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Depuis le début des années 1980, aucun Français n'a ainsi été exécuté à l'étranger. Le dernier citoyen français à avoir fait l'objet d'une exécution judiciaire est Jérôme Carrein, en 1977. Plusieurs cas de ressortissants condamnés à mort à l'étranger, comme Serge Atlaoui ces dernières années, ont bien montré l'engagement de la France sur ce sujet. L'Etat agira-t-il de la même façon si des Français jihadistes sont condamnés à mort ?

La France ne peut pas se dévoyer : elle ne peut pas dire qu'elle est contre la peine de mort et laisser tuer ses propres citoyens.Wassim Nasr, auteur du livre "Etat islamique, le fait accompli"à franceinfo

"Qu'ils soient jihadistes ou non n'est pas la question. C'est tout l'intérêt de la France de les récupérer au plus vite, précise Wassim Nasr, journaliste à France 24. Car à chaque fois, ces Français deviennent des moyens de pression contre l'Etat français." 

Un gouvernement pas unanime sur la question

La possible condamnation à mort de Français ayant combattu pour l'EI semble pourtant fractionner l'exécutif actuel. En assurant une "intervention" de l'Etat en cas de peine de mort, la garde des Sceaux est allée à l'encontre des positions tenues jusqu'à présent par la ministre des Armées, Florence Parly, note Le Parisien. "Si des jihadistes périssent dans ces combats, je dirais que c’est tant mieux, et s’ils tombent entre les mains des forces syriennes, ils dépendront de la juridiction syrienne", avait-elle déclaré au mois d'octobre. "Les jihadistes n'ont jamais eu d’états d’âme, je ne vois pas pourquoi nous en aurions pour eux", a martelé la ministre des Armées, lundi 22 janvier, lors de ses vœux aux Armées. 

Comme le précise Europe 1, deux autres ministres, Gérard Collomb et Jean-Yves Le Drian, partagent cette vision. "S’il y a des prisonniers en Irak, les choses sont simples : c’est aux autorités judiciaires irakiennes de traiter la situation des hommes et des femmes combattants", avait déclaré le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères en novembre. Ce dernier a cependant affirmé que dans l'éventualité d'une condamnation à mort en Irak, les jihadistes français auraient accès à une "protection consulaire", précise L'Express

"Il doit y avoir des différences d'approches liées à leurs fonctions respectives", réagit Didier Billion, directeur adjoint de l'Institut de relations internationales et stratégiques (Iris) et spécialiste du Moyen-Orient. Sur la question des jihadistes français, "la ministre des Armées ne peut pas réagir comme la garde des Sceaux", au risque de créer "des couacs" de communication, poursuit le chercheur. "En tant que ministre de la Justice, je ne peux dire autre chose que mon attachement aux règles du procès équitable", a d'ailleurs insisté Nicole Belloubet dimanche. 

Des moyens de pression limités face à l'Irak et la Syrie 

Au-delà des positions divergeantes au sein du gouvernement, la France peut-elle vraiment faire pression sur l'Irak et la Syrie ? Le procureur de Paris, François Molins, a récemment rappelé que l'Irak avait "un gouvernement légitime", et avait ainsi "tout à fait le droit de décider" de juger des jihadistes étrangers "lui-même", ou "de les remettre" à leur Etat, note Le Parisien

Auprès de l'Irak, "la République française peut réaffirmer le principe qu'elle est contre la peine de mort, précise Didier Billion. Mais cela aura, à mon avis, peu d'effet d'un point de vue juridique. La France n'a pas à intervenir dans le cours de la justice irakienne ou syrienne." "A quoi bon intervenir ? abonde Wassim Nasr. Quand le gouvernement irakien demandera quelque chose à la France, et que la France refusera, il pourrait très bien décider d'exécuter ces prisonniers français." 

En revanche, les leviers d'intervention de la France en Syrie sont beaucoup plus incertains. Les forces détenant des jihadistes étrangers, à l'instar des kurdes des Unités de protection du peuple (YPG), "n'ont pas une autorité légitime", a rappelé François Molins. "La visibilité sur le Kurdistan irakien ne dépasse pas les six mois, alerte Wassim Nasr. Qui va garder ces jihadistes ? Et si le YPG décide de livrer des jihadistes à Damas, que fait-on ? C'est un vrai casse-tête." Et les Kurdes "ont tout intérêt à garder les jihadistes étrangers, poursuit Didier Billion. C'est un moyen de pression pour se faire reconnaître auprès de la communauté internationale. Les Kurdes de Syrie savent qu'ils ont une monnaie d'échange et ils vont faire monter les enchères."