Couvre-feu aux Pays-Bas : une mesure liberticide selon un tribunal de La Haye

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Pays-Bas : imbroglio juridique autour du couvre-feu, une mesure liberticide selon un tribunal de La Haye
franceinfo
Article rédigé par
L. Paichard, P. Loison - franceinfo
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En vigueur jusqu’au 2 mars de 23 heures à 4 heures 30 du matin aux Pays-Bas, le couvre-feu a été levé par un tribunal de La Haye avant d’être maintenu par une cour d’appel, mardi 16 janvier.

La journée du mardi 16 janvier a été très rythmée aux Pays-Bas. Un tribunal de La Haye a d’abord levé le couvre-feu à l’échelle nationale, le jugeant liberticide, avant qu’une cour d’appel ne suspende en urgence le jugement. Depuis le 23 janvier dernier et jusqu’au 2 mars, le couvre-feu prend effet de 21 heures à 4 heures 30. "La loi utilisée par le gouvernement n’est valide que pour les situations extrêmement urgentes, quand il n’a pas le temps de consulter le parlement pour évaluer la mesure", explique Gert-Mark Smelt, porte-parole de la cour de La Haye.

"C’est un moyen, pas un objectif"

Le Premier ministre, qui a fait appel du jugement, s’est justifié. "C’est un moyen, pas un objectif. Le but est de garder le virus sous contrôle le mieux possible pour retrouver notre liberté en toute sécurité", a estimé Mark Rutte. En amont de cette volte-face, un groupe nommé "Viruswaarheid" ou "Vérité sur le virus", avait lancé un appel. "Ils avaient invité leurs partisans et l’ensemble des Néerlandais à faire la fête dans les rues à 21h, raconte Antoine Mouteau, journaliste aux Pays-Bas et invité du 23 heures de franceinfo. Entre temps, les juges de la cour d’appel ont décidé que le couvre-feu restait de vigueur, du moins jusqu’au vendredi 19 février, elle se penchera sur la question, sur le fond."

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