Covid-19 : aux Pays-Bas, la levée du couvre-feu suspendue en appel

Une cour d'appel a suspendu jusqu'à vendredi la décision rendue plus tôt dans la journée par un tribunal de La Haye de lever immédiatement le couvre-feu jugé comme une "violation profonde du droit à la liberté de mouvement et à la vie privée".

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France Télévisions
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Des policiers dans une rue d'Amsterdam (Pays-Bas), pendant le couvre-feu, le 25 janvier 2021.  (Els Zweerink / ANP MAG / ANP via AFP)

Une cour d'appel néerlandaise a suspendu, mardi 16 février, un jugement rendu plus tôt dans la journée par un tribunal de La Haye qui avait ordonné au gouvernement de lever le couvre-feu national contre le Covid-19. "Cela signifie que le couvre-feu de 21 heures reste en vigueur", a précisé la télévision publique NOS. Le jugement final de la cour d'appel doit être rendu vendredi.

La cour d'appel a voulu empêcher un "effet yo-yo", a déclaré le juge, en attendant l'audience au cours de laquelle elle doit décider si elle permet au couvre-feu de continuer jusqu'au 2 mars ou s'il doit prendre fin, comme l'avait ordonné un juge plus tôt dans la journée. "Le couvre-feu est valable, ce soir aussi", a réagi sur Twitter le Premier ministre, Mark Rutte.

"Une violation profonde du droit à la liberté de mouvement"

"Le couvre-feu est une violation profonde du droit à la liberté de mouvement et à la vie privée", nécessitant donc "un processus décisionnel très minutieux", avait estimé un tribunal de La Haye, ajoutant qu'il devait être levé "immédiatement". Selon lui, le gouvernement a abusé de son pouvoir. 

La loi spéciale sur laquelle s'est basée le gouvernement pour imposer un couvre-feu est prévue pour des "circonstances très urgentes et exceptionnelles", relève le tribunal. Or, "l'introduction du couvre-feu n'impliquait pas l'urgence particulière requise" pour pouvoir utiliser cette loi, notamment parce que la possibilité d'une telle mesure a été discutée à de nombreuses reprises avant sa mise en vigueur, selon le tribunal.

Le gouvernement néerlandais avait annoncé début février prolonger le couvre-feu national, en vigueur de 21 heures à 4h30 depuis le 23 janvier, jusqu'au 2 mars. L'affaire avait été portée devant la justice par un groupe protestant contre l'instauration de cette mesure, laquelle a provoqué de violentes émeutes dans le pays.

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