Agriculteurs : rumeurs, inquiétudes et fausses informations autour du projet européen de permis de conduire "tracteur"

L'Union européenne (UE) va-t-elle imposer un "permis tracteur" aux agriculteurs ? Faudra-t-il un examen médical obligatoire tous les 15 ans pour refaire son permis ? Lettres et pétitions circulent sur le futur permis européen harmonisé, actuellement en discussion à Bruxelles. La tête de liste du Parti communiste pour les élections européennes, Léon Deffontaines, dénonce une provocation de Bruxelles, rapporte Le Parisien. "Ces nouveaux permis auront un coût important pour les agriculteurs, alors que l’écrasante majorité d’entre eux conduisent ces engins depuis de très nombreuses années. Une telle réglementation risque de déstabiliser complètement le monde agricole", estime la tête de liste, selon le quotidien.

Pourtant cela ne figure pas dans le projet de loi proposée par la Commission européenne qui vise à harmoniser le permis de conduire à l’échelle de l’UE. Cette idée d’imposer partout dans l’UE un permis T (pour tracteur) figure en fait dans un amendement voté en commission au Parlement européen. Un amendement déposé par des eurodéputés de droite : des élus du groupe PPE qui défend plutôt d’habitude le monde agricole.

Confusion sur les visites médicales obligatoires

Ces élus estiment que cela faciliterait la circulation des tracteurs entre pays membres de l’UE lors des récoltes saisonnières. Cet amendement a été voté en commission. Mais il est possible, probable même, qu’il saute lors du vote en plénière prévu la semaine prochaine. Et même s’il était voté, il y a ensuite un long travail de négociation avec les États membres prévu lors de la prochaine mandature, donc sans doute en 2025. En France, ce permis T n’existe pas. Quand on est agriculteur, on peut conduire la plupart des tracteurs sans permis si on a plus de 16 ans.

Ce projet de loi d’harmonisation du permis suscite par ailleurs des critiques sur les visites médicales qui deviendraient obligatoires tous les 15 ans pour garder son permis. Mais là non plus, le projet de loi initial ne le prévoit pas ! C’est le Parlement qui propose de rendre ces visites obligatoires. Du côté de la Commission, mais aussi des États membres, qui se sont déjà mis d’accord sur la position qu’ils vont défendre face au Parlement, on veut laisser le choix aux gouvernements de l’imposer ou pas.

Les associations de sécurité routière mobilisées

Ces visites obligatoires existent déjà en Italie ou en Espagne. Si un gouvernement n’en veut pas, comme c’est le cas de la France, elles pourront être remplacées par une "autoévaluation" du conducteur tous les 15 ans. Lors des futures négociations interinstitutionnelles, les eurodéputés vont faire valoir qu’il est nécessaire, pour éviter bien des morts sur les routes, d’imposer des bilans médicaux. Mais rien ne dit qu’ils obtiendront gain de cause car on sent que les capitales ne veulent pas lâcher leurs prérogatives.

Les associations de sécurité routière et de défense des automobilistes sont également très mobilisées. Certaines voix s’élèvent aussi contre le projet de laisser des jeunes de 17 ans prendre le volant en conduite accompagnée de camions. On en voit les prémices, les discussions seront difficiles.