: Info franceinfo Haut-Karabakh : l'association Coordination Chrétiens d'Orient en Danger va déposer un complément de plainte à la Cour pénale internationale

L'association Coordination Chrétiens d'Orient en Danger (CHREDO) et son président, Patrick Karam, vont déposer un complément de plainte à la Cour pénale internationale (CPI) au sujet de la situation au Haut-Karabakh, a confirmé à franceinfo l'avocate qui représente l'association, Samia Maktouf.

Le Haut-Karabakh, région à majorité peuplée d'Arméniens, est la cible d'un blocus depuis 9 mois et, depuis le 19 septembre, d'une offensive militaire de l'Azerbaïdjan. En quelques jours, plus de 88 000 Arméniens, soit près des trois quarts des 120 000 habitants du Haut-Karabakh, ont quitté leur lieu d'habitation, selon Erevan. 

"Acte de génocide"

L'association, via son avocate, avait déposé une plainte le 29 août par courrier au procureur de la Cour pénale internationale. Dans cette plainte, Me Maktouf avait demandé au procureur de saisir la CPI, en expliquant que "le blocus du corridor de Latchine par les forces armées de l'Azerbaïdjan constituait un acte de génocide au sens de l'article 6 du Statut de Rome." Le Statut de Rome est un traité qui définit les crimes internationaux (crimes de génocide, de guerre, contre l'humanité, etc.) sur lesquels la CPI a un pouvoir juridictionnel.

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"Malheureusement, la suite des événements [au Haut-Karabakh] a prouvé que les craintes de la CHREDO étaient justifiées", estime Me Maktouf dans un document auquel franceinfo a eu accès. Selon l'avocate, "les conséquences directes du blocus constituent également des actes de génocide." "C'est pourquoi j'ai l'intention de produire un complément de plainte à la CPI sur le fondement de l'article 7.1 alinéas d et k du Statut de Rome, ainsi que des dispositions de l'article 7.2 b."

"Crime contre l'humanité"

Ces alinéas rappellent que l'on "entend par crime contre l'humanité l'un quelconque des actes ci-après lorsqu'il est commis dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique lancée contre toute population civile et en connaissance de cette attaque : déportation ou transfert forcé de population, [...] autres actes inhumains [...] causant intentionnellement de grandes souffrances ou des atteintes graves à la santé physique ou mentale."

L'article 7.2 b du Statut de Rome indique également que "par 'extermination', on entend notamment le fait d'imposer intentionnellement des conditions de vie, telles que la privation d'accès à la nourriture et aux médicaments, calculées pour entraîner la destruction d'une partie de la population."