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Tunisie : pourquoi la nouvelle Constitution proposée par le président Kaïs Saïed pose problème

Le texte publié dans le Journal officiel devra être soumis à référendum le 25 juillet 2022.

Article rédigé par franceinfo Afrique avec AFP
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Publié Mis à jour
Temps de lecture : 2 min
Le juriste Sadok Belaïd chargé de rédiger la nouvelle Constitution remet son texte au président Kaïs Saïed le 20 juin 2022 au plais présidentiel à Tunis. (TUNISIAN PRESIDENCY / HANDOUT / ANADOLU AGENCY)

La Constitution en Tunisie pourrait changer, huit ans après sa dernière modification. Un nouveau texte est proposé par le président Kaïs Saïed qui s’est arrogé les pleins pouvoirs depuis près d’un an pour sortir le pays d'une crise politique. L'opposition et la société civile se méfient du nouveau projet qui marque une rupture nette avec le système en place

Un régime hyper présidentiel


Le projet de Constitution qui sera soumis à un référendum le 25 juillet 2022 accorde de très larges pouvoirs au chef de l'Etat. Le texte stipule notamment que "le président de la République exerce le pouvoir exécutif, aidé par un gouvernement" dont il choisit lui-même le chef. Le président définit également la politique générale de l'Etat et entérine les lois. La nouvelle Constitution réduit considérablement le rôle et le pouvoir du Parlement et prévoit la mise en place d'une seconde chambre, l'Assemblée nationale des régions. Dans le système parlementaire mixte qui prévaut actuellement, le chef de l'Etat n'a que des prérogatives limitées, principalement dans les domaines de la diplomatie et de la sécurité.

Un texte désavoué par celui qui l’a rédigé


Sadok Belaïd, le juriste qui rédigé le projet de la nouvelle Constitution ne la cautionne plus et pour cause. La version présentée par le président fin juin "n'appartient en rien (au projet) que nous avons élaboré", explique-t-il dans une lettre publiée dans la presse. Le chef de l’Etat, lui-même juriste, se serait réapproprié le texte qui "renferme des risques et des défaillances considérables". Le chef de la Commission nationale chargé de la rédaction de la nouvelle Constitution cite notamment un article sur le "péril imminent" qui garantit au chef de l'Etat "des pouvoirs très larges, dans des conditions qu'il est le seul à même d'en juger, ce qui pourrait ouvrir la voie à un régime dictatorial".

Des modifications de dernière minute


Depuis la publication du projet de Constitution fin juin, le président Kaïs Saïed a encore changé la version initiale. Les récentes modifications concernent notamment la place de l’islam. Dans le nouveau texte, il n’est pas inscrit noir sur blanc que l’islam est la religion du pays, comme en 2014. On parle plutôt de l’appartenance de la Tunisie à une "Oumma (communauté islamique) au sein d’un système démocratique". Cet amendement de dernière minute visait à lever toute ambiguïté sur le "caractère civil" de l’Etat. Il en est de même pour les droits et libertés qui ne seront désormais plus soumis à "aucune restriction"

Des appels au boycott 

L’opposition et les ONG rejettent la nouvelle Constitution qui rompt avec le système mis en place en 2014. Le Front du salut national, une coalition regroupant plusieurs partis et associations, a appelé les Tunisiens à boycotter le prochain référendum constitutionnel. L’influent parti islamo-conservateur Ennahdha, qui fait partie de cette coalition, a demandé à ses partisans de ne pas se rendre aux urnes en dénonçant "la construction d’un régime autoritaire". 

Depuis le 25 juillet 2021, Kaïs Saïed concentre tous les pouvoirs suscitant la colère, les craintes et parfois, l'admiration. Le référendum qui aura lieu, un an jour pour jour après son coup de force, sera un test de légitimité pour le dirigeant tunisien. 

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