Climat : on vous explique pourquoi le référendum, promis par Emmanuel Macron, a peu de chances de voir le jour

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Le président de la République, Emmanuel Macron, lors d'une vidéo conférence sur le climat, à l'Elysée, le 12 décembre 2020.  (YOAN VALAT / AFP)

Emmanuel Macron avait repris à son compte une proposition de la Convention citoyenne portant sur un référendum pour inscrire la lutte contre le changement climatique dans la Constitution. Mais cette promesse ne sera peut-être jamais mise en œuvre.

Les Français seront-ils un jour appelés à se prononcer par référendum sur une révision constitutionnelle portant sur le climat et la biodiversité ? Ce serait une première depuis le non au référendum de 2005 sur la Constitution européenne, mais rien n'est moins sûr. Si le président de la République a promis la tenue d'un référendum pour inclure la préservation du climat dans la Constitution, les discussions parlementaires semblent mal engagées pour s'accorder sur un texte identique, préalable pourtant nécessaire au processus de révision constitutionnelle.

Franceinfo vous explique pourquoi l'affaire est loin d'être gagnée pour Emmanuel Macron

Le référendum sur le climat, qu'est-ce que c'est ? 

"Ce sera une réforme constitutionnelle en un article" qui "doit d'abord passer par l'Assemblée nationale puis le Sénat et être votée en des termes identiques. Ce jour-là, elle sera soumise à référendum". Voilà ce que promettait Emmanuel Macron, le 14 décembre 2020, devant les membres de la Convention pour le climat. 

Le président de la République souhaitait alors ajouter à l'article 1 de la Constitution, et soumettre à référendum, cette phrase : "La République garantit la préservation de la biodiversité, de l'environnement et la lutte contre le changement climatique."

A l'époque déjà, la mise en œuvre du projet est questionnée. Benjamin Morel, maître de conférences en droit public à l'université Paris 2 Panthéon-Assas, émet ses doutes sur Twitter. "Avant de soumettre une révision constitutionnelle à référendum, il va falloir l'aval du Sénat selon les dispositions de l'article 89... Et c'est loin d'être gagné..." souligne-il. 

En cause surtout : le Sénat dont la majorité est à droite. Le patron des sénateurs LR, Bruno Retailleau, avait d'ailleurs annoncé la couleur en raillant l'ambition élyséenne. "Cela ne changera rien : la Charte de l'environnement a déjà une valeur constitutionnelle", expliquait-il, accusant Emmanuel Macron de vouloir "masquer son mauvais bilan écologique".

Pourquoi le projet de référendum est-il mal engagé ? 

En une du JDD, dimanche 9 mai : "Ecologie : Macron enterre le référendum". 

A l'origine de l'affirmation du JDD ? Le rapporteur du projet de loi à l'Assemblée nationale, Pieyre-Alexandre Anglade. "En l'état, les conditions du référendum ne sont pas réunies. La majorité sénatoriale de droite a fait le choix de vider de sa substance la proposition de la Convention citoyenne pour le climat [CCC], et donc d'empêcher l'accord, explique l'élu LREM. Malgré nos nombreuses tentatives de faire prendre conscience aux sénateurs de l'urgence environnementale, ils font le choix de s'opposer frontalement à la proposition citoyenne, et donc à la consultation des Français sur ce sujet."

Il y a "une volonté, visiblement des sénateurs, de torpiller la proposition" de la Convention citoyenne sur le climat, dénonce, de son côté, le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, sur France 3Les sénateurs "ont adopté en commission un texte qui n'est pas celui que les citoyens avaient proposé", ajoute-t-il. La majorité du Sénat a en effet rejeté le terme "garantit", qui donnerait selon elle à la préservation de l'environnement une forme de priorité sur les autres principes constitutionnels.

Quelles sont les réactions ? 

Du côté des réactions, les écologistes sont unanimement mécontents. "C'est la faute d'Emmanuel Macron", qui a fait "comme d'habitude une promesse qu'il ne pouvait pas tenir", a accusé sur franceinfo le secrétaire national d'EELV, Julien Bayou.

Dénonçant "un nouvel engagement sur l'écologie renié par Emmanuel Macron et LREM, et sans doute l'un des plus importants", le député écologiste Matthieu Orphelin a jugé pour sa part que "le gouvernement manœuvrait pour que le processus n'aille pas au bout, refusant toute concertation avec le Sénat".

L'annulation éventuelle du référendum "envoie un signal inquiétant sur la prise de conscience sur ces sujets chez les parlementaires", a noté Greenpeace, en rappelant que l'Etat, signataire de l'accord de Paris sur le climat, "a déjà une obligation de lutte contre le changement climatique au regard de la Charte de l'environnement, qui fait partie du bloc de constitutionnalité".

Du côté de la droite, on se défend de tout blocage. "Avant même que le Sénat n'ait voté quoi que ce soit et que la discussion avec l'Assemblée nationale ne s'engage, Emmanuel Macron nous accuse de blocage pour justifier l'annulation d'un référendum dont il ne voulait pas. La manœuvre et l'hypocrisie [seront] la marque de cette dernière année de mandat", a tweeté Bruno Retailleau.

Que répond l'Elysée ? 

A l'Elysée, la volonté référendaire semble pourtant intacte. "Le référendum n'est pas enterré, la modification de l'article 1 de la Constitution pour y inscrire la garantie de la préservation de l'environnement et de la biodiversité n'est en rien enterrée", assure-t-on à franceinfo. "La bataille n'est pas finie, la cause écologique demeure une des priorités du président, elle demeure au cœur de son action politique en France comme sur la scène internationale", ajoute-t-on. 

Mais certains poids lourds de la majorité sont plus pessimistes. "Si les choses restent en l'état, il ne pourra pas y avoir de référendum", a admis sur Radio J le président de l'Assemblée nationale, Richard Ferrand. "Au Sénat, il y a une majorité plus conservatrice (...) sur les questions environnementales." Prochain épisode lundi 10 mai avec l'examen au Sénat de ce texte déjà voté par l'Assemblée nationale. 

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