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L'état de "catastrophe naturelle", comment ça marche ?

Najat Vallaud Belkacem a annoncé, vendredi, que l'état de catastrophe naturelle serait "établi" après les inondations en Bretagne "dès que les conditions seront réunies". Explications.

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France Télévisions
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Un homme de 86 ans refuse de quitter sa maison, le 1er janvier 2014, à Quimperlé (Finistère), malgré les inondations. (MAXPPP)

"Dès que les conditions seront réunies, la reconnaissance en état de catastrophe naturelle sera établie." La porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud Belkacem, a annoncé, vendredi 3 janvier, que l'état de catastrophe naturelle serait bientôt "établi" après les inondations dans le Finistère. Fin décembre, le ministre de l'Intérieur Manuel Valls l'avait aussi annoncé pour les sinistrés de la tempête Dirk. A quoi cela sert-il ? Quelles sont les démarches ? Explications. 

Que doit faire le maire de la ville concernée ? 

Le site du ministère de l'Intérieur détaille les démarches à suivre pour faire reconnaître l'état de catastrophe naturelle, après des intempéries ou en cas d'événement météo exceptionnel. Cette décision est prise sous l'autorité du maire. La municipalité s'occupe alors de constituer un dossier que la préfecture transmet au ministère de l'Intérieur. 

Puis la demande est soumise à la commission interministérielle, qui émet un avis favorable ou défavorable. La reconnaissance du statut de catastrophe naturelle fait alors l'objet d'un arrêté ministériel, publié au Journal officiel. 

Qu'est-ce que cela change ?  

Cet arrêté permet de simplifier les démarches d'indemnisation pour les assurés, ces derniers n'ayant alors plus à prouver la cause des dommages aux assureurs. Après la publication au Journal officiel, les assurés ont alors dix jours pour établir et déclarer le bilan de leurs pertes. Les assurances doivent verser les indemnisations dans un délai de trois mois.

En cas d'urgence, la période de déclaration peut être rallongée, et des provisions peuvent être délivrées aux victimes de la catastrophe. 

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