Mort de Cédric Chouviat : les policiers mis en examen ne seront pas suspendus

Le 3 janvier 2020, le chauffeur-livreur avait été victime d'un malaise cardiaque après avoir été plaqué au sol par trois policiers au terme d'un contrôle routier.

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Radio France
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Un manifestant tient une pancarte "Justice pour Cédric Chouviat" durant une marche en hommage au chauffeur-livreur mort à la suite d'un contrôle de police, le 5 janvier 2020, à Paris. (SAMEER AL-DOUMY / AFP)

Les policiers mis en examen dans le dossier de la mort de Cédric Chouviat en janvier 2020 ne seront pas suspendus, a appris franceinfo auprès des avocats de la famille du livreur, confirmant une information de Mediapart. Dans un courrier adressé au ministère de l'Intérieur le 10 décembre 2020, les trois avocats de la famille de Cédric Chouviat demandaient la suspension de ces fonctionnaires. Le 21 juin 2021, le ministère leur a donc adressé une fin de non-recevoir.

Une "culture du déni"

Le ministère rappelle que la suspension d'un policier est possible en cas de faute grave, c'est à dire soit un manquement à ses obligations professionnelles, soit une infraction. "Les premiers éléments d'enquête n'ont pas pu permettre d'établir que les fonctionnaires avaient commis un manquement à leurs obligations" lors de l'interpellation du livreur, souligne le courrier.

Pour les avocats de la famille de Cédric Chouviat, les termes employés par le ministère "cultivent une culture du déni". Dans leur réponse datée du 29 juillet 2021, ils déplorent que le courrier de Beauvau "ignore l'extrême gravité des faits" et évoquent "la négation de la réalité de cette affaire" et "le cruel dédain" pour les proches du livreur.

Le ministère de l'Intérieur précise également que la suspension d'un fonctionnaire "a pour seule finalité de protéger le service des conséquences du comportement de l'un de ses agents". "Que faut-il de plus que le décès d'un homme ?", s'interrogent les avocats.

Dans bien des domaines professionnels, le quart des faits commis justifieraient une mise à l'écart, ne serait-ce que pour préserver l'image de l'institution qu'ils entachent

Avocats de Cédric Chouviat

franceinfo

Il a crié "j'étouffe" à sept reprises

Beauvau assure par ailleurs que les fonctionnaires mis en cause "n'ont jamais, dans leur carrière, été impliqués dans des faits de violence illégitime". Mais les avocats rappellent que l'un des policiers avait fait l'objet d'une enquête préliminaire, ouverte en avril 2018, "pour des faits de violences volontaires". Si le ministère s'engage à "prendre les mesures qui s'imposeront" si des "fautes caractérisées" apparaissaient "à l'issue du procès", les avocats réitèrent de leur côté leur demande de suspension. "Nous attendons mieux", affirment-ils.

Le 3 janvier 2020, Cédric Chouviat, livreur en scooter de 42 ans, avait été victime d'un malaise cardiaque aux abords de la Tour Eiffel après avoir été plaqué au sol, casque sur la tête, par trois policiers au terme d'un contrôle routier tendu, filmé par une quatrième fonctionnaire de police. Transporté dans un état critique à l'hôpital, il était mort le 5 janvier des suites d'une asphyxie avec fracture du larynx.

Selon une expertise judiciaire consultée par franceinfo le 22 juin 2020, Cédric Chouviat a crié à sept reprises “j'étouffe” aux fonctionnaires durant sa mise au sol et son menottage.

Trois des policiers ont été mis en examen en juillet 2020 pour homicide involontaire. Le quatrième a été placé sous le statut de témoin assisté.

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