"Le problème des violences policières n'a jamais été pris à bras-le-corps", dénonce un avocat spécialiste des libertés publiques

Patrice Spinosi soulève deux enjeux : "est-ce que les règles sont claires ?" Et si on les viole, "est-ce qu'il y a une procédure efficace pour les sanctionner ?" 

Patrice Spinosi, avocat de la Ligue des droits de l\'homme, spécialiste des libertés publiques.
Patrice Spinosi, avocat de la Ligue des droits de l'homme, spécialiste des libertés publiques. (BERTRAND GUAY / AFP)

"Le problème des violences policières n'a jamais été pris à bras-le-corps", a déclaré lundi 8 juin sur franceinfo Patrice Spinosi, avocat de la Ligue des droits de l'homme, spécialiste des libertés publiques. "D'une façon générale le politique évite la difficulté de la gestion de la violence policière", estime l'avocat. "Il a peur d'aller à l'encontre de la police qui elle-même a été très malmenée. Il ne veut pas les stigmatiser". Maître Patrice Spinosi réclame une réaction rapide face aux bavures et des "procédures efficaces pour les sanctionner".

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Christophe Castaner s'exprimera lundi après-midi sur la déontologie de la police, un dossier qui avait été lancé après le mouvement des "gilets jaunes". La déontologie est l'enjeu essentiel aujourd'hui ?

C'est un des enjeux. Le problème hélas est beaucoup plus profond. Ce n'est pas simplement en essayant d'organiser mieux la déontologie au sein de la police qu'on va régler cette difficulté qui, en réalité, est ancienne dans notre démocratie, des violences policières et surtout des difficultés pour ceux qui les subissent à pouvoir obtenir réparation. Comme souvent quand il y a un coup de projecteur médiatique, comme c'est le cas aujourd'hui et comme ça a été le cas durant la crise des "gilets jaunes", il y a une réponse politique et l'affirmation de ce que les choses vont changer. En réalité, le problème n'a jamais été pris à bras-le-corps, et d'une façon générale le politique évite la difficulté de la gestion de la violence policière. On voit bien qu'il n'y a pas forcément une volonté politique forte à cet égard.

Le politique est pris un peu entre le marteau et l'enclume. D'un côté, il sent bien qu'il y a un besoin démocratique fort face à certaines images qui ont pu paraître pendant la crise des 'gilets jaunes' ou face aujourd'hui au mouvement qui est lié aux violences policières. Mais d'un autre, il a peur d'aller à l'encontre de la police qui elle-même a été très malmenée.Patrice Spinosi, avocat de la Ligue des droits de l'homme, spécialiste des libertés publiquesà franceinfo

Le gouvernement lui-même a vécu d'une façon très difficile la crise des "gilets jaunes". Il s'est senti menacé, il a aussi besoin des policiers et il ne veut pas les stigmatiser. Donc le politique est un peu contraint et il a du mal à décider d'aller à l'encontre des syndicats de police en augmentant d'une façon très forte la responsabilité des policiers qui commettent ce genre de bavures.

Alors que les enquêtes de la police des polices prennent parfois des mois, des années, l'un des enjeux n'est-il pas la rapidité de la réponse et de l'éventuelle sanction ?

Bien sûr. Il ne faut pas se tromper de discours, les bavures policières et les violences policières existent, mais elles sont heureusement rares et à la marge, il y a une grande partie des forces de police qui travaillent bien et qui, justement, sont entachées par ces violences. Il faut savoir justement distinguer le bon grain de l'ivraie. C'est pour cela qu'il faut qu'il y ait des poursuites rapides, des enquêtes efficaces qui soient menées lorsqu'il y a pu y avoir des dénonciations de faits qui, de façon crédible, mettent en cause des forces de police. Et au fond, cette sorte d'omerta ou cette sorte de stratégie de l'évitement qui a pu être celle, à certains moments, du politique, elle nuit à l'ensemble de la réputation des forces de police. Donc oui, il faut, à mon avis, qu'il y ait des directions qui soient données pour que, lorsqu'il y a un problème, il soit immédiatement diagnostiqué et s'il est grave, il puisse aboutir à des poursuites efficaces.

Le Défenseur des droits réclame une réelle traçabilité des contrôles, ce serait un premier pas d'après vous ?

Oui, c'est une solution.

Mais il ne faut pas se tromper de débat, personne n'est en train de juger la police, on est en train de juger les violences policières. Patrice Spinosi

On ne juge pas l'action ni la nécessité des forces de police. On est en train de juger la manière dont certains dérapages sont susceptibles d'être sanctionnés. Au fond, le problème est double : premièrement, est-ce que les règles sont claires ? Et deuxièmement, quand on les viole, est-ce qu'il y a une procédure efficace pour les sanctionner ? Et c'est sur ces deux points qu'il y a à s'améliorer. Les règles ne sont pas claires aujourd'hui. C'est l'exemple de l'utilisation du plaquage ventral qui est au cœur de l'affaire Traoré, ou de l'utilisation d'un nassage dans les manifestations, c'est-à-dire le fait de rassembler des personnes qui sont des manifestants. Ce sont des règles de maintien de l'ordre très controversées. Et puis, concernant la sanction, on parle de plus de 2 400 dénonciations à l'IGPN, bien souvent ces dénonciations ne sont pas suivies d'effet. Il y a aussi des enquêtes qui sont menées par le Défenseur des droits, quand il pousse un dossier il n'y a pas forcément de condamnation. Ces trois dernières années, nous avons été condamnés cinq fois par la Cour européenne des droits de l'homme pour des violences policières, ce sont des affaires qui sont remontées jusque devant la Cour de cassation, où il n'y a pas eu de faute considérée par les services de police.