Elections européennes 2024 : Parlement, Commission, Conseil… On vous explique le rôle et le fonctionnement des différentes institutions de l'UE

Quel est le rôle du Parlement européen ? Comment s'articule-t-il avec celui de la Commission européenne ? Et qu'est-ce qui distingue le Conseil européen du Conseil de l'Union européenne (UE) ? Les quatre grandes institutions qui détiennent le pouvoir au sein de l'UE sont souvent mal connues des citoyens eux-mêmes. Des millions d'électeurs sont pourtant appelés aux urnes dans les 27 Etats membres – dimanche 9 juin pour les Français – pour renouveler la composition de la première de ces instances. Un mois avant les élections européennes, franceinfo vous propose un tour d'horizon des quatre institutions politiques de l'UE.

Le Parlement européen : la seule instance européenne élue par les citoyens

A quoi sert-il ? Le Parlement est la seule institution européenne à être élue directement par les citoyens de l'Union. Les eurodéputés qui le composent les représentent. Cette assemblée joue un rôle de colégislateur, aux côtés du Conseil de l'Union européenne, avec qui elle vote et amende les lois européennes initiées par la Commission européenne. A l'échelon européen, on parle de directives (qui doivent être transposées dans le droit national par les Etats-membres) et de règlements (qui s'appliquent directement).

Le Parlement dispose aussi d'un pouvoir budgétaire : c'est lui qui vote le budget présenté par les commissaires européens. Il joue également un rôle de contrôle politique. Le président de la Commission européenne est ainsi désigné grâce au vote du Parlement. Il peut aussi censurer la Commission, qui doit alors présenter sa démission collégialement ou destituer un seul commissaire. Les eurodéputés peuvent enfin poser des questions écrites et orales, recevoir des pétitions ou encore créer des commissions spéciales.

Comment fonctionne-t-il ? Le Parlement européen actuel compte 705 députés. Après les élections de juin, il comptera pour la prochaine législature 720 membres élus au suffrage universel direct, à un tour et avec une représentation proportionnelle. Si le siège de l'institution se trouve à Strasbourg (Bas-Rhin), les parlementaires travaillent aussi parfois à Bruxelles (Belgique). Le compromis y est une notion clé, notamment parce qu'aucun parti ne détient de majorité absolue. Toutes les décisions doivent donc faire consensus chez une majorité d'eurodéputés issus des 27 pays et de partis différents. L'hémicycle compte sept groupes politiques différents, parmi lesquels Renew – qui comporte en son sein la majorité présidentielle française –, Identité et démocratie avec notamment le Rassemblement national, ou encore le groupe de la gauche dont fait partie La France insoumise. Vingt commissions thématiques, comme celles sur la pêche ou les affaires étrangères, sont mises en place pour faciliter le travail législatif et aider les députés à parvenir à une position commune, nécessaire lors de négociations avec le Conseil et la Commission.

Quelle est l'une des dernières décisions qu'il a prises ? Le Parlement européen a approuvé le 24 avril une révision de la Politique agricole commune (PAC), la délestant de certaines règles environnementales, afin d'apaiser la colère des agriculteurs. Ces mesures, votées dans le cadre d'une procédure d'urgence, ont été approuvées à une large majorité (425 votes pour, 130 contre et 33 abstentions) lors de la toute dernière session plénière du Parlement, à quelques semaines des élections de juin. Ces révisions législatives, réclamées par les Vingt-Sept après les manifestations du monde agricole, avaient été entérinées sans changement substantiel par les Etats membres. Les eurodéputés ont approuvé le texte, qui supprime complètement l'obligation de laisser au moins 4% des terres arables en jachères ou surfaces non productives (haies, bosquets, mares...), très critiquée par les organisations agricoles.

La Commission européenne : l'organe exécutif

A quoi sert-elle ? La Commission européenne incarne en quelque sorte le gouvernement de l'UE. Elle concentre trois pouvoirs : exécutif, législatif et judiciaire. C'est donc elle qui est chargée de mettre en œuvre les textes législatifs adoptés par le Parlement et le Conseil de l'Union européenne. En lien avec ces deux institutions, la Commission met en place le budget de l'Union. Dans ce cadre, elle contrôle notamment les financements européens. C'est également elle qui propose les textes législatifs. Elle possède à ce titre un droit d'initiative : elle soumet ses propositions de loi aux colégislateurs que sont le Conseil de l'UE et le Parlement. Concernant son pouvoir judiciaire, elle est la "gardienne des traités" et contrôle leur bonne application. Elle peut aussi engager des actions devant la Cour de justice de l'Union contre un Etat qui ne respecterait pas les règles des Vingt-Sept. Enfin, c'est la Commission qui, sous autorisation du Conseil de l'UE, négocie les accords internationaux.

Comment fonctionne-t-elle ? La Commission européenne est composée de 27 commissaires (un par Etat membre) siégeant tous à Bruxelles. Chaque commissaire possède un portefeuille thématique. La personnalité la plus connue demeure sa présidente Ursula von der Leyen, la première femme à avoir pris la tête de cette institution en 2019. A ses côtés, on retrouve également des commissaires poids lourds comme le Français Thierry Breton en charge du marché intérieur, la Danoise Margrethe Vestager en charge du numérique, ou encore l'Espagnol Josep Borrell en charge du dossier des affaires étrangères et vice-président de la Commission.

Quand s'est-elle illustrée pour la dernière fois ? La Commission européenne a annoncé lundi 6 mai son intention de mettre un terme à la procédure de l'article 7 du traité de l'UE, déclenchée en décembre 2017 contre la Pologne, saluant les mesures prises par le gouvernement de Donald Tusk pour restaurer l'indépendance du système judiciaire. Cette procédure peut en théorie déboucher sur une suspension des droits de vote d'un pays au sein du Conseil de l'UE, en cas de "violation grave" de l'Etat de droit dans un Etat membre. Elle avait été lancée par la Commission contre la Pologne en raison d'inquiétudes sur les réformes judiciaires mises en place par le parti nationaliste Droit et Justice (PiS), au pouvoir jusqu'en 2023, accusées de saper l'indépendance des juges. La procédure de l'article 7 n'a été déclenchée qu'à l'encontre d'un seul autre Etat membre : la Hongrie de Viktor Orban, à l'initiative cette fois du Parlement européen, en septembre 2018, en raison d'une menace "systémique" pesant sur les valeurs de l'UE dans ce pays.

Le Conseil européen : à ne pas confondre avec le Conseil de l'Europe

A quoi sert-il ? Le Conseil européen définit les grandes orientations de l'Union en impulsant ses principales mesures. Ses conclusions peuvent être ou non suivies par les autres institutions européennes. Il détient également un rôle de conciliation et intervient dans le cadre du Conseil des ministres de l'UE afin de débloquer une situation de crise et d'apporter une solution en cas de différend entre Etats membres.

Comment fonctionne-t-il ? Le Conseil européen siège à Bruxelles et réunit les 27 chefs d'Etat des pays membres de l'Union. Il a à sa tête un président élu pour un mandat de deux ans et demi. Actuellement, c'est le Belge Charles Michel qui occupe cette fonction. Le Conseil se réunit généralement quatre fois par an. Son président peut toutefois convoquer des réunions supplémentaires, pour traiter de questions urgentes.

Attention, le Conseil européen ne doit pas être confondu avec le Conseil de l'Union européenne, qui réunit les ministres de l'UE, ni avec le Conseil de l'Europe, qui est une organisation internationale comptant 46 Etats membres, créée après la Seconde Guerre mondiale en 1949 et dont le rôle est de protéger et promouvoir les droits humains, l'état de droit et la démocratie.

Quand a-t-il fait parler de lui pour la dernière fois ? L'Union européenne a décidé mi-avril, quelques jours après l'attaque sans précédent menée par l'Iran contre Israël, d'imposer de nouvelles sanctions contre l'Iran visant les producteurs de drones et de missiles. "Nous voulions envoyer un message clair", a déclaré le président du Conseil européen Charles Michel à l'issue d'un sommet à Bruxelles rassemblant les dirigeants des 27 pays membres. Dans leur communiqué adopté à l'issue du sommet, les dirigeants de l'UE ont appelé "toutes les parties à faire preuve de la plus grande retenue et à se tenir à l'écart de toute action qui pourrait accroître les tensions dans la région".

Le Conseil de l'UE : un Conseil des ministres des Etats membres

A quoi sert-il ? Le Conseil de l'Union européenne est censé représenter les intérêts de chaque Etat membre. Il partage le pouvoir budgétaire et législatif avec le Parlement. Dans ce cadre, il négocie donc les propositions législatives et le budget adopté par la Commission. L'institution coordonne les politiques des Vingt-Sept, notamment en matière économique et budgétaire, et élabore puis applique la politique étrangère et de sécurité de l'UE.

Comment fonctionne-t-il ? Souvent surnommée le "Conseil des ministres" de l'Union européenne, cette institution, implantée à Bruxelles, rassemble les ministres des Etats membres dirigeant ces dossiers. Il est composé de 10 formations différentes. Parmi les plus connus : le Conseil agriculture et pêche ou "Agripêche", le Conseil des affaires étrangères ou encore le conseil pour les affaires économiques et financières ou "Ecofin". Sa présidence est tournante, c'est-à-dire que chaque Etat membre préside le Conseil à tour de rôle tous les six mois. Actuellement, c'est la Belgique qui le préside, jusqu'à fin juin.

Quand a-t-il fait parler de lui pour la dernière fois ? Le Conseil de l'UE a adopté mardi 7 mai la première législation européenne destinée à combattre les violences à l'égard des femmes. Un texte cependant controversé, car il exclut le viol, faute d'accord sur une définition commune. Ce texte criminalise au niveau européen les mutilations génitales féminines, le mariage forcé, le partage non consenti d'images intimes ou encore le cyberharcèlement.