Le Conseil de l'Europe et ses missions

Marija Pejčinović Burić est secrétaire générale du Conseil de l'Europe. Souvent on confond Conseil de l'Europe et Conseil européen. Elle est l'invitée de Micro européen. 

franceinfo : expliquez-nous la différence entre le Conseil de l'Europe et le Conseil européen ? 

Marija Pejčinović Burić : D'abord, le Conseil de l'Europe, c'est la première institution qui a été créée à la fin de la Seconde Guerre mondiale en 1949, et qui est depuis, située à Strasbourg. Le mandat du Conseil de l'Europe, c'est de protéger et promouvoir les droits humains, l'État de droit et la démocratie.

Et le Conseil européen par rapport au Conseil de l'Europe ?

Donc, il y a une autre organisation qui a été créée un peu plus tard, c'est l'Union européenne. Et au sein de l'Union européenne, il y a une partie qui est en fait le sommet des chefs d'Etat et de gouvernement, qui s'appelle le Conseil européen, et qui constitue 27 pays États membres.

Et aujourd'hui, combien d'Etats membres au Conseil de l’Europe, et à quoi servez-vous ?

On est 46 états membres, on couvre presque toute l'Europe, géographiquement parlant. On avait jusqu'à l'année dernière aussi la Russie, qui en faisait partie à l'époque, donc on était 47. Elle a été expulsée en raison de l'agression brutale contre l'Ukraine. Et on n'a pas encore la Biélorussie qui n'a jamais aboli la peine de mort, qui est une des étapes préalables pour devenir membre du Conseil de l'Europe. Donc à quoi ça sert ? Il s'agit de ce travail pour que les pays aillent vers plus d'unité, pour ne pas avoir les divergences qui mènent aux guerres.

Il faut dire vous êtes la seule institution internationale à avoir expulsé un état membre ? 

Exactement...

Il y a aussi la Cour européenne des droits de l'homme, la CEDH ? 

Si les gens connaissent une des institutions du Conseil de l'Europe, c'est la Cour européenne des droits de l'homme. Et le fait unique de cette Cour qui est unique au monde, c'est que tous les citoyens des États membres peuvent avoir un recours à cette Cour, pour régler les différends qui n'ont pas été satisfaits au niveau national. Et les arrêts pris par la Cour européenne sont contraignants pour les Etats membres, c'est ce qui est important.

Par exemple pour les Français, jusqu'en cassation, si la cassation n'est pas bonne, on va à la CEDH. Au niveau des Etats, il y a quand même pas mal de critiques.
Revenons au Conseil de l'Europe. Vous devez gérer la paix et les droits de l'homme, mais ce que vous faites n'a pas d'aspect contraignant. Vous ne pouvez obliger personne ? 

Depuis la création en 49, on compte 223 traités ou conventions qui sont des textes juridiques et qui sont normalement traduits dans la législation nationale, et par exemple ici, en France, ou en Allemagne ou en Moldavie, on parle maintenant, et après, vous allez publier ce que vous pensez qu'il faut publier. C'est en partie aussi parce qu'il y a la Convention européenne des droits de l'homme avec son article 10 sur la liberté de presse. Il y a la liberté d'expression, la liberté d'association, par exemple, que les gens peuvent se réunir, il y a la prohibition de la torture, il y a l'abolition de la peine de mort. Donc tout ça, c'est le produit des traités, que les Etats membres ont accepté dans le cadre juridique national, les traités du Conseil de l'Europe.

Ça veut dire quelque part, vous êtes un peu un sas de décompression. Il faut passer chez vous pour arriver à autre chose ?

Vous avez raison, ce n'est pas que tous les États membres appliquent à la lettre tous les textes juridiques, mais pour cela, nos experts vont dans tous les pays régulièrement, et font l'état de lieux, à savoir comment la convention est appliquée. Donc on fait des conventions, on suit leur application, et on aide les États membres à les appliquer de la meilleure manière possible.

Marija Pejčinović Burić, dans une semaine, c'est le sommet du Conseil de l'Europe à Reykjavik, en Islande. Parce que l'Islande est un Etat membre du Conseil de l'Europe, que va-t-il se passer ?

Ce sommet a lieu parce qu'on a cette guerre et cette agression sur l'Ukraine. Tout se joue au niveau géopolitique, et il y a aussi des questions, par exemple, l'intelligence artificielle. On se demande de plus en plus comment ça va bousculer les droits humains, la démocratie.

Donc il faut voir comment, du point de vue de l'intelligence artificielle, avec tous les côtés positifs de l'IA, qu'on puisse aussi défendre les droits fondamentaux. De l'autre côté, il y a le changement climatique. Il faut aussi se demander : est-ce que le droit à un environnement sain, est un droit de l'homme ? A mon sens, il l’est. Donc il faut voir ces nouveaux défis.