Périphérique parisien à 50 km/h : Anne Hidalgo peut-elle décider seule de la vitesse maximale autorisée ?

Si le droit est du côté de la maire de Paris, il y a une subtilité concernant les radars automatiques, contrôlés eux par l'État.
Article rédigé par Thomas Séchier
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 2min
Une vue du périphérique parisien, le 17 juillet 2024. (LE PARISIEN / ARNAUD JOURNOIS / MAXPPP)

Coup de frein sur le périphérique parisien. La vitesse maximale sur cet axe de 35 kilomètres, qui fait le tour de la capitale, va être limitée à 50 km/h à partir du 1er octobre. La date a été annoncée lundi 9 septembre par la maire de Paris Anne Hidalgo. En 2023, elle avait promis que la décision serait effective après les Jeux au nom de la "santé publique" pour les 500 000 riverains du périphérique. Mais la mesure ne fait pas l'unanimité, le gouvernement de Gabriel Attal avait fait savoir, à l'époque, qu'il ne validerait pas la décision.

La maire de Paris peut-elle se passer du feu vert de l'État ? La réponse est oui pour l'adjoint David Belliard, en chargé des mobilités. "La décision appartient à Paris et à la maire de Paris. C'est elle qui, par un arrêté municipal, peut décider de réduire la vitesse", précise-t-il lundi sur France Bleu Paris. Le droit est du côté de la maire de Paris, confirme maître Rémy Josseaume, avocat spécialisé en droit routier. "Depuis 2017, la mairie de Paris dispose des prérogatives concernant notamment l'établissement des vitesses sur le périphérique, rappelle-t-il. Sur le principe juridique, elle a donc cette compétence et cette autorité."

L'État gère les radars automatiques

En théorie, la maire de Paris fait donc ce qu'elle veut concernant la vitesse du périphérique, mais il y a une subtilité : c'est l'État qui gère les radars automatiques. L'État pourrait donc tout à fait décider de maintenir les radars à 70 km/h. "Au risque de se retrouver dans une situation ubuesque où la signalisation ne correspondrait pas aux mesures de contrôle", observe Rémy Josseaume. Reste maintenant à connaître la position du préfet de police de Paris, Laurent Nuñez, qui aura un vrai droit de veto, en revanche, sur un autre souhait d'Anne Hidalgo : la transformation de la voie réservée aux véhicules des Jeux olympiques en une voie dédiée uniquement au covoiturage.

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