Prix du gaz, pass sanitaire européen, congé parental... Voici ce qui change ce jeudi

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Un aperçu du certificat vaccinal européen, qui entre en vigueur le 1er juillet 2021. (JAKUB PORZYCKI / NURPHOTO / AFP)

En raison de l'épidémie de Covid-19, plusieurs mesures qui devraient prendre effet le 1er janvier ont été repoussées. Franceinfo fait le tour de ce qui change jeudi.

Après la salve de changements entrés en vigueur mercredi avec la quatrième étape du calendrier de déconfinement, de nouvelles mesures sont attendues jeudi 1er juillet. Doublement du congé paternité, revalorisation du chômage partiel, ou encore hausse des indemnités pour les arrêts de travail : le monde du travail est concerné, mais pas uniquement. Les conditions pour voyager en Europe ou encore le prix du gaz vont également changer. 

Franceinfo vous détaille les principales nouveautés.

Le congé paternité allongé

A partir de jeudi, la durée du congé paternité passe de 14 jours consécutifs (11 jours + trois jours de naissance) à 28 jours (25+3), fractionnables, pour la naissance d'un enfant. Cette mesure est applicable pour le père ou le second parent d'enfants nés à partir du 1er juillet 2021 ou avant, mais dont la naissance était supposée intervenir à partir de cette date. Les trois jours du congé de naissance restent à la charge de l'employeur et les 25 jours restants de congés paternité sont indemnisés par la Sécurité sociale. Les naissances multiples (jumeaux, triplés...) donnent, elles, toujours droit à sept jours supplémentaires. Le congé paternité passe donc dans ce cas de figure à 32 jours calendaires.

Le certificat sanitaire européen mis en place

A partir de jeudi, il vous faudra vous munir du "pass sanitaire", ou certificat sanitaire européen, pour voyager en Europe. Adopté le 14 juin, ce dispositif entre en vigueur dans tous les Etats membres le 1er juillet. Il consiste en un justificatif reconnu attestant de la non-contamination de son détenteur ou de sa protection vaccinale permettant une reprise des déplacements dans l'Union européenne.

Attention toutefois, car chaque Etat membre reste libre de poser ses conditions. Des pays peuvent donc décider d'accepter un certificat de vaccination après une seule dose quand d'autres demanderont aux voyageurs de justifier d'un cycle de vaccination complet (les deux doses et délai pour atteindre l'efficacité maximale du vaccin).

Le prix du gaz en hausse de près de 10%

C'est une nouvelle qui va peser sur la facture. A partir du 1er juillet, les tarifs réglementés de la vente de gaz d'Engie augmentent de 9,96% HT en moyenne par rapport au barème applicable depuis le 1er juin 2021. Cette augmentation s'explique en grande partie par l'envolée des cours mondiaux du gaz naturel, mais est également liée au coût croissant des certificats d'économies d'énergie, que les fournisseurs français sont tenus de financer pour atteindre des objectifs fixés par le gouvernement. Cette forte hausse intervient toutefois à la suite d'une période de baisse pendant la crise du Covid-19. Depuis le 1er janvier 2019, la progression enregistrée serait de l'ordre de 1,1%, selon la Commission de régulation de l'énergie.

Les arrêts de travail des professions libérales indemnisés

C'est une nouvelle qui concerne près d'un million de professionnels libéraux (médecins, notaires, architectes, etc.). Ils pourront dès à présent bénéficier d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail, avec seulement trois jours de carence comme les salariés du privé, au lieu de 90 jours actuellement pour ceux qui y ont droit. En fonction de leurs revenus, la cotisation sera comprise entre 50 et 370 euros par an, pour une prestation pouvant aller de 22 à 169 euros par jour, dans la limite de trois mois par arrêt et de quatre arrêts sur trois ans, précise le site officiel de l'administration française.

Les allocations chômage (un peu) revalorisées

Autre évolution : les allocations d'assurance-chômage seront revalorisées de 0,6%. Cela concernera 94% des demandeurs d'emploi indemnisés, soit 2,4 millions de personnes. En revanche, il n'y aura pas de nouveau mode de calcul des allocations chômage, le Conseil d'Etat, saisi par les syndicats, ayant suspendu les règles qui devaient entrer en vigueur le 1er juillet dans le cadre d'une réforme controversée. Les modalités actuelles vont en conséquence être prolongées jusqu'à fin septembre, même si le gouvernement assure que son ambition "reste inchangée".

La période d'observation du comportement des entreprises pour le "bonus-malus" sur la cotisation chômage dans certains secteurs grands consommateurs de contrats courts commence bien en revanche jeudi, pour une application sur les cotisations à partir de septembre 2022.

Le chômage partiel moins bien indemnisé

Toujours dans le domaine de l'emploi : l'indemnité perçue par les salariés en chômage partiel passe à 60% de la rémunération antérieure brute (soit environ 72% du salaire net). Elle s'élevait jusqu'alors à 70%, soit 84% du salaire net. Cette baisse de l'aide de l'Etat mise en place pendant la crise sanitaire s'explique par la reprise de l'activité des secteurs concernés.

Les salariés des entreprises des secteurs les plus touchés par la crise du Covid-19 ou des entreprises fermées administrativement continueront quant à eux de percevoir une indemnité égale à 84% du salaire net jusqu'au 31 août. Pour les employeurs, le reste à charge dans les secteurs protégés, actuellement nul, passe à présent à 15%.

Les primes pour l'achat de voitures en baisse

Si vous comptiez profiter de la saison estivale pour acheter une nouvelle voiture, plus "verte", ces changements vous concernent. Les primes à l'achat de véhicules électriques neufs baissent de 1 000 euros. Le bonus passe ainsi à 6 000 euros pour les voitures vendues moins de 45 000 euros, et à 2 000 euros pour celles de moins de 60 000 euros.

Même chose pour les véhicules hybrides rechargeables : l'aide est réduite à 1 000 euros et disparaîtra en janvier 2022. Côté moteurs thermiques, la prime à la conversion ne sera plus accordée pour l'achat d'un diesel neuf, mais seulement pour un véhicule neuf à essence portant la vignette Crit'Air 1. Pour les voitures d'occasion, seules celles émettant au maximum 137 g de CO2 par kilomètre y seront éligibles, sauf exceptions.

De nouvelles règles pour la TVA dans le e-commerce

Les plateformes et places de marché en ligne sont désormais redevables de la TVA, en tout cas pour une partie des transactions. La réforme, initiée en raison des importantes fraudes à la TVA constatées dans le e-commerce, devait entrer en vigueur en janvier 2021, mais a été repoussée en raison de la pandémie de Covid-19. Bruxelles anticipe 7 milliards d'euros de recettes fiscales grâce à ce changement.

La TVA est également étendue à "l'ensemble des envois importés de pays tiers à destination de l'Union européenne, quelle que soit leur valeur", selon les Douanes françaises. Auparavant, les envois d'une valeur inférieure à 22 euros en étaient exonérés.

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