Prélèvement à la source : trois questions sur les dons aux associations

La réforme du paiement de l'impôt va "beaucoup aider" les associations et fondations caritatives, a estimé le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin. 

Le dispositif de prélèvement de l\'impôt à la source a maintenu le bénéfice de la réduction d\'impôt pour dons à des associations acquis au titre de 2018.
Le dispositif de prélèvement de l'impôt à la source a maintenu le bénéfice de la réduction d'impôt pour dons à des associations acquis au titre de 2018. (MAXPPP)

Pour le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin, le système du prélèvement à la source va "beaucoup aider" les associations et fondations caritatives. Le ministre était l'invité de l'émission "Dimanche en politique"sur France 3, dimanche 20 janvier. Comment fonctionnent ces réductions d'impôts et le prélèvement à la source change-t-il la donne ? Eléments de réponse en trois points : 

1Que prévoit la loi ?

Lorsque vous donnez de l'argent à des associations caritatives, cela vous ouvre le droit à une réduction d'impôt sur le revenu, allant de 66% à 75% du montant versé, selon l'association choisie, et dans la limite de 20% du revenu imposable. Le Code général des impôts précise, dans son article 200, dans quels secteurs elles doivent œuvrer. 

Ce dispositif n'a pas été changé par l'instauration du prélèvement à la source. La différence majeure concerne la manière dont vous bénéficiez de cette réduction. 

2Comment bénéficie-t-on de ces réductions ?

C'est justement là toute la différence. Avant le 1er janvier 2019 et l'instauration du prélèvement à la source, lorsque vous déclariez vos revenus, vous déclariez également les sommes versées aux organisations caritatives. Le calcul final prenait cette donnée en compte et la somme que vous deviez verser au titre de l'impôt sur le revenu était donc modifiée. 

Avec le prélèvement à la source, vous avez touché directement cette réduction d'impôt lors du versement d'un acompte de 60%, déterminé en en fonction de la réduction d'impôt dont vous aviez bénéficié en 2018 au titre des dépenses de 2017. Le solde de ce crédit d'impôt doit être versé à compter de juillet 2019, après la déclaration de revenus qui permettra aux foyers de communiquer le montant de leurs dépenses engagées au profit d'associations en 2018.

3Est-ce que le prélèvement à la source va réellement "beaucoup aider" les associations ?

C'est ce qu'affirmait Gérald Darmanin le 20 janvier. "Avant qu'ils (les donateurs français) donnent leur chèque à la fondation Abbé-Pierre, on leur avance les 60% auxquels ils ont droit et ce sera le cas tous les ans." "Cela aidera de grandes associations, qui font un travail important", a-t-il ajouté. 

Pour Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé-Pierre, le ministre "va un peu loin". S'il reconnaît que l'acompte permet aux donateurs de visualiser qu'il n'y a pas de changement de fiscalité et que leurs dons permettent toujours de faire baisser leur impôt, "de là à dire que ça va beaucoup aider, c'est exagéré", réagit-il auprès de franceinfo. "Si vous avez un crédit d'impôt, c'est parce que vous avez déjà donné. Là, le ministre anticipe des dons potentiels qui pourraient être donnés après le versement de cet acompte. J'ai du mal à comprendre." Selon lui, cette mesure permet juste de limiter la casse après la suppression de l'ISF, mais surtout la hausse de CSG pour les retraités. La fondation a déjà constaté une baisse de 5% des dons depuis 2018. "On a beaucoup de messages de retraités modestes, qui se disent désormais dans l'incapacité de donner."