Lutte contre la fraude fiscale : en 2022, Bercy compte récupérer la somme record de 14,6 milliards d'euros

"En 2022, notre lutte contre la fraude a produit des résultats historiques", se félicite Gabriel Attal. Auprès du Parisien (article payant), mercredi 22 février, le ministre de l'Action et des Comptes publics assure que le gouvernement compte récupérer la somme record de 14,6 milliards d'euros au titre de la fraude fiscale, "dont presque 9 milliards pour les entreprises". C'est 1,2 milliard d'euros de mieux qu'en 2021, année où près de 100 milliards d'euros ont échappé à l'Etat. En 2020, l'Etat avait récupéré 7,8 milliards d'euros.

Les cas dits "graves", des dossiers "qui se traduisent par des pénalités de plus de 40%", sont en hausse, précise Gabriel Attal, de même que la fraude à la TVA, évaluée à 2,2 milliards d'euros pour l'an dernier. L'Insee estime pour sa part que les irrégularités sur la TVA se comptent entre 20 et 26 milliards d'euros (sur la base des données de 2012). Le travail au noir et le travail détaché ont entraîné 790 millions d'euros de redressement en 2022.

Pour l'Assurance-maladie, le gouvernement a évité 316 millions d'euros de fraude

"Concernant l'Assurance-maladie, on a détecté et évité 316 millions d'euros de fraude en 2022 contre 252 millions d'euros l'année précédente, soit 44% de hausse", s'est félicité le ministre. Allocations familiales, allocations logement, RSA... La fraude aux prestations de la CAF est aussi dans le viseur des contrôleurs de Bercy avec 49 000 cas détectés pour 351 millions d'euros "détectés ou évités".

Gabriel Attal est par ailleurs revenu sur l'interdiction du versement d'allocations sur des comptes bancaires non européens à partir de 2024, annoncée le 20 octobre dernier, dans un même objectif de lutte contre la fraude. Cela vaudra notamment pour l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), les prestations familiales, le RSA ou encore l'allocation supplémentaire d'invalidité.