Défiscalisation des heures sup : le gouvernement écarte tout retour en arrière

Un pas en avant, un pas en arrière ? Selon Europe 1, mardi 3 septembre, François Hollande serait prêt à revenir sur la défiscalisation des heures supplémentaires. En tout cas, le président "n’[y] est désormais plus opposé", note la station de la rue François Ier, qui a interrogé un conseiller du président. Un revirement important pour le chef de l'Etat qui avait détricoté, l'année dernière, le fameux  "travailler plus pour gagner plus" de Nicolas Sarkozy.

Cependant, plusieurs sources au sein du gouvernement, jointes par francetv info, démentent toute possibilité de retour en arrière.

Une mesure remise à l'ordre du jour, selon Europe 1...

La mesure avait été adoptée en octobre 2007, dans le cadre de la loi Travail, emploi, pouvoir d'achat (Tepa). Les salariés étaient exonérés d'impôts sur le revenu gagné en tant qu'heures supplémentaires et payaient moins de cotisations salariales. Les chefs d'entreprises, eux, étaient exonérés de cotisations patronales sur ces heures. Selon un rapport parlementaire, près de 9,5 millions de salariés ont bénéficié de ce dispositif pour un montant de 450 euros annuels en moyenne. Les recettes de l'Etat étaient, elles, grevées de 5 milliards d'euros pour une mesure considérée par certains comme injuste car bénéficiant plus fortement à ceux qui payent des impôts, soit ceux qui gagnent le plus.   

Dès le 21 août, un an après sa suppression par le gouvernement Ayrault dans le budget 2013, Thierry Mandon, le porte-parole du groupe socialiste à l'Assemblée nationale et élu de l'Essonne, évoquait "une erreur". Et de proposer de réintroduire une franchise fiscale pour les salariés les plus modestes. Selon Europe 1, ce texte viserait à accorder une franchise d'impôts de 1 000 à 1 500 euros pour les salariés qui feraient des heures supplémentaires dans les PME-PMI. Les grandes entreprises ne seraient pas concernées. Selon Europe 1, le conseiller élyséen laisse entendre que "si le Parlement veut légiférer sur cette question, François Hollande ne s’y opposera pas".

Objectif : apaiser l'ambiance en plein "ras-le-bol fiscal". "Grâce à l'engagement de substantielles économies, le temps est venu de faire – plus tôt qu'il n'avait été prévu – une pause fiscale", a annoncé, vendredi 30 août, François Hollande. Après une liste de hausses ou de nouveaux impôts à rallonge en 2013, cette défiscalisation permettrait de rendre un peu de pouvoir d'achat aux Français, alors qu'approchent les élections municipales de 2014. Le député PS de Haute-Garonne Gérard Bapt a estimé, "à titre personnel, justifié" le débat engagé sur la question par Thierry Mandon, face à la "perte de pouvoir d'achat significative" des salariés modestes.

... mais démentie par diverses sources gouvernementales

La mesure pourrait coûter 800 millions d'euros, selon le ministre du Travail, Michel Sapin. Dès dimanche 25 août, Michel Sapin avait écarté la possibilité de revenir à "un dispositif [celui mis en place par Nicolas Sarkozy] qui a été extrêmement défavorable à l'emploi".

De son côté, le président du groupe PS à l'Assemblée nationale, Bruno Le Roux, a assuré sur RFI qu'il n'était "pas question" d'un tel revirement. Et de rappeler l'une des conséquences négatives de cette défiscalisation : "Quand une entreprise allait bien, elle n'embauchait pas, elle faisait faire des heures supplémentaires."

Interrogée par francetv info, un conseiller ministériel balaie : "C'est un non-sujet. Les parlementaires ont toute liberté pour présenter une proposition de loi à ce sujet, mais en l'état, elle n'obtiendrait pas l'avis favorable du gouvernement."