Restauration : TVA réduite mais promesse d'emplois non tenue

La collecte de la TVA est sévèrement critiquée par la Cour des comptes : pas moins de dix taux différents et des dizaines de dérogations. La Cour dénonce un manque à gagner de près de 50 milliards d'euros.

France 2

C'est un rapport à charge contre les taux de TVA réduits qui a été rendu mercredi 16 décembre par la Cour des comptes, via le Conseil des prélèvements obligatoires. Ils seraient coûteux et le plus souvent inefficaces. Principale pointée du doigt, la TVA dans la restauration. En 2009, le taux appliqué dans ce secteur passe de 19,6% à 5,5%, avant d'être relevé à 10%. Objectif : soutenir l'emploi avec la création de 40 000 postes. Seuls 6 à 9 000 emplois supplémentaires ont été créés entre 2009 et 2012.

Un coût de 48 milliards

Parfois inefficaces, les taux de TVA sont également complexes. Pour votre formule du midi avec sandwich, il n'en existe pas moins de quatre différents. Au total, ces exonérations privent les finances publiques de quelque 48 milliards d'euros. Alors, pour la Cour des comptes, il est temps de revoir la copie.