Condamnation d'Axa à indemniser un restaurateur marseillais : la "survie" de restaurateurs est en jeu, estime l'avocat du plaignant

Axa est en mesure d'indemniser les restaurateurs pénalisés par la crise sanitaire qui sont, eux, en danger, estime Maître Jean-Pierre Tertian.

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Radio France
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Vue du siège de Axa, à Nanterre, en octobre 2018. (JOEL SAGET / AFP)

"Les actions que mènent les restaurateurs contre Axa sont des actions dont dépend leur survie", a affirmé jeudi 25 février sur franceinfo maître Jean-Pierre Tertian, l'avocat d'un restaurateur marseillais qui vient d'obtenir gain de cause en appel contre son assureur. Axa a en effet été condamné par la cour d'appel d'Aix-en-Provence à indemniser ce restaurateur pour ses pertes d'exploitation dues au Covid-19, et ce pour la première fois en France.

"On a des gens qui ont été fermés six mois en 2020 et qui sont toujours fermés, sans avoir un quelconque espoir d'ouverture dans les semaines qui viennent. Leur couverture pertes d'exploitation est une bouée de sauvetage qui va leur permettre de tenir jusqu'à la fin de la crise sanitaire", assure l'avocat.

Maître Jean-Pierre Tertian rappelle que l'assureur a distribué 3,5 milliards d'euros de bénéfices à ses actionnaires en 2019. "Le coût du sinistre, avec 20 000 contrats en jeu, est estimé, notamment par l'ACPR, l'autorité de contrôle des assureurs, à 2 milliards. Donc en fait, le risque est loin d'être systémique. Le risque est pour les actionnaires d'Axa sur une année de dividendes", pointe du doigt l'avocat.

Vers un pourvoi en cassation

Pour se prémunir de ce genre de litiges, Axa a envoyé un avenant à ce contrat à l'automne. "Cet avenant a été envoyé de manière maladroite par Axa : dans cet avenant, Axa a pris soin de définir ce qu'il entendant par 'épidémie', ce qu'il n'avait pas fait dans les contrats litigieux. Et il a exclu formellement l'épidémie de ces garanties. La cour d'appel a aussi relevé une chose qui m'apparaît significative : depuis 15 ans qu'Axa commercialise ces contrats, jamais aucune indemnisation pour fermeture pour épidémie n'est intervenue", rappelle-t-il.

Face au risque que l'assureur se pourvoit en cassation, l'avocat reste serein : "Lorsqu'Axa a été condamné en première instance, Axa a indiqué qu'ils feraient appel et qu'ils avaient confiance dans la décision qui serait rendue par la cour d'appel. S'ils vont en cassation, moi j'ai confiance dans la décision que rendra la cour de cassation, l'obligation de cet assureur d'indemniser les restaurateurs me paraît incontestable", affirme-t-il.

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