Harcèlement téléphonique : l'Assemblée examine un nouvel arsenal juridique

Neuf Français sur dix se disent excédés par les démarchages et appels frauduleux. L'Assemblée nationale va examiner, jeudi 6 décembre, un projet de loi visant à lutter contre le harcèlement téléphonique.

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France 2

Il y a quelques mois, Pierre Martel reçoit un appel : on lui promet des cadeaux. Une condition : il doit composer un numéro surtaxé. D'habitude méfiant, il s'exécute. Mais au bout du fil, l'interlocuteur lui demande des références de produits et fait durer l'appel. "Alors il me disait qu'il fallait que j'attende cinq minutes pour qu'il puisse aller chercher des références, alors j'attendais cinq minutes facilement", raconte Pierre Martel, victime d'une arnaque téléphonique. Finalement, il n'a eu aucun cadeau, mais une facture téléphonique de 54 euros.

Des amendes augmentées

Désormais, des mesures doivent être mises en place contre ces escroqueries. Les opérateurs télécoms auront pour obligation de couper les lignes frauduleuses et de reverser l'argent aux clients lésés. Un arsenal juridique nouveau contre les appels intempestifs également, avec l'augmentation des amendes : 75 000 euros pour une personne physique et 375 000 euros pour une personne morale. Le service bloctel.gouv.fr, jugé inefficace, sera également régulièrement contrôlé.

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Le téléphone concerné par le rappel est le modèle Hapi 30.
Le téléphone concerné par le rappel est le modèle Hapi 30. (MARTIN BERNETTI / AFP)