Convocations à la DGSI : les journalistes sont-ils des justiciables comme les autres ?

Huit journalistes ont été convoqués en quatre mois par les services de renseignement français. Il leur est reproché d’avoir divulgué, dans leurs articles, des informations classées secret défense.  

La siège de la DGSI à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine).  
La siège de la DGSI à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine).   (MAXPPP)

La liste des journalistes convoqués par la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) s’allonge. Dernière en date, Ariane Chemin, du Monde, qui a appris mercredi 22 mai sa convocation le 29 mai pour un article lié à l’affaire Benalla. Comme à ses confrères de Disclose, Radio France ou "Quotidien", il lui est reproché d’avoir divulgué des informations classées secret défense. Mais une question se pose : ces professionnels de l'information sont-ils des justiciables comme les autres ?

C’est ce qu'estime la porte-parole du gouvernement. Il "est normal qu'un Etat protège un certain nombre de données nécessaires à des activités de défense extérieure et à des activités militaires", a déclaré Sibeth Ndiaye sur Europe 1, jeudi 23 mai. 

"Une contribution d'intérêt général"

La loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 est pourtant censée protéger les sources des journalistes. L’article 2 de cette loi, modifiée en 2010, prévoit que "le secret des sources des journalistes est protégé dans l'exercice de leur mission d'information du public (...). Il ne peut être porté atteinte directement ou indirectement au secret des sources que si un impératif prépondérant d'intérêt public le justifie et si les mesures envisagées sont strictement nécessaires et proportionnées au but légitime poursuivi. Cette atteinte ne peut, en aucun cas, consister en une obligation pour le journaliste de révéler ses sources."

La protection des sources a d’ailleurs été consacrée par la Cour européenne des droits de l’homme dans son arrêt Goodwin contre Royaume-Uni du 27 mars 1996 comme "l’une des pierres angulaires de la liberté de la presse".  Selon la Cour, les journalistes ont donc le droit de recevoir et de communiquer des informations – sensibles ou non – sans qu’il puisse y avoir une ingérence de qui que ce soit, ici les autorités publiques.

Des avocats spécialistes du droit de la presse interrogés par franceinfo insistent sur la portée "d’intérêt général" des informations révélées par ces journalistes. "Les restrictions à la liberté d’expression doivent être nécessaires et proportionnées, mais les faits qui sont du ressort d’une contribution d’intérêt général n’entrent pas là-dedans et c’est bien le cas des informations révélées par ces journalistes", estime Basile Ader, vice-bâtonnier du Barreau de Paris.

Les ventes d’armes françaises au Yémen, l’affaire Benalla, ce sont des questions d’intérêt général et il n’est pas possible qu’un texte vienne clore le droit du public à savoir des choses.Basile Ader, avocatà franceinfo

Emmanuel Tordjman, l’un des avocats de Geoffrey Livolsi, journaliste de Disclose, abonde : "Il est légitime de la part des journalistes de publier des informations pour contribuer à un débat d'intérêt général, nonobstant le secret qui l’entoure, et ce, en raison du droit de savoir du public. Il appartient au tribunal de juger si la publication de cette information répondait précisément à un but légitime d'information du public."

"C'est la loi du 29 juillet 1881 qui doit s’appliquer"

Mais si la loi sur la liberté de la presse protège les journalistes, elle se heurte là à une autre loi : celle qui garantit la protection de certaines informations liées aux activités militaires et aux activités classées secret défense. Aux côtés de Louis Dreyfus, le président du directoire du journal Le Monde, la journaliste Ariane Chemin est donc convoquée au titre de l’article 413-14 du Code pénal, pour avoir révélé des éléments sur le sous-officier de l'armée de l'air Chokri Wakrim. L'article 413-14 prévoit que "la révélation ou la divulgation, par quelque moyen que ce soit, de toute information qui pourrait conduire, directement ou indirectement, à l'identification d'une personne comme membre des unités des forces spéciales désignées par arrêté du ministre de la Défense ou des unités d'intervention spécialisées dans la lutte contre le terrorisme désignées par arrêté du ministre de l'Intérieur est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende." Il a été créé en 2016 au moment où était en vigueur l'état d’urgence. 

Les journalistes Valentine Oberti de Quotidien, Geoffrey Livolsi et Mathias Destal de Disclose ou encore Benoît Collombat de Radio France, ont été convoqués pour compromission du secret de la défense nationale. Ils ont tous travaillé sur les ventes d'armes françaises à l'Arabie saoudite, qui seraient utilisées au Yémen. Pour l'avocat Emmanuel Tordjman, "à partir du moment où on reproche à un journaliste une faute dans l’exercice de sa fonction d'information du public, c’est la loi du 29 juillet 1881 qui doit s’appliquer et uniquement celle-là. Si on applique le Code pénal pour un article de presse, c’est priver les journalistes des garanties substantielles prévues par cette loi."

Appel à manifester des syndicats de journalistes

L'avocat l'assure : "Il faudrait que le ministère public caractérise une faute dans le cadre de la loi de la presse. À défaut, c'est la liberté d'information qui doit primer." Et d’ajouter : "Les journalistes, pour un article de presse, doivent être jugés par des juges rompus à ces principes. Ces convocations par la DGSI constituent une forme d'intimidation à l'égard des journalistes pour leur dire qu'ils ne doivent pas enquêter sur certains sujets." 

Les syndicats de journalistes, inquiets de ce qu'ils estiment être une atteinte à la liberté de la presse, ont condamné ces convocations. La SNJ-CGT a, de son côté, appelé à manifester le 29 mai, pour soutenir Ariane Chemin.