Réintroduction des néonicotinoïdes : des députés saisissent le Conseil constitutionnel

Écologie démocratie Solidarité, la France insoumise, le Parti socialiste et la gauche démocratique républicaine ont déposé un recours ce mardi pour contester la loi qui autorise, depuis début novembre, les producteurs de betteraves à réintroduire ces insecticides.

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Radio France
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Fronton du Conseil constitutionnel, Paris. (OLIVIER BÉNIS / FRANCE-INTER)

Des députés de quatre groupes parlementaires saisissent le conseil constitutionnel mardi 10 novembre pour censurer la loi autorisant la réintroduction temporaires des néonicotinoïdes (insecticides notamment responsable d'une surmortamité des abeilles), a appris franceinfo.

Des critiques sur l'étude d'impact

Écologie démocratie Solidarité, la France insoumise, le parti socialiste et la gauche démocratique républicaine ont déposé un recours ce mardi matin. La procédure vise plusieurs aspects de la loi, parmi lesquels l’étude d’impact et la disproportion entre la liberté d’entreprendre et la protection de l’environnement.

La loi sur les néoniciotinoïdes a été adoptée début novembre en urgence par l’Assemblée nationale et le Sénat. Elle autorise, à titre dérogatoire, les producteurs de betteraves à sucre à utiliser jusqu'en 2023 des semences traitées avec des pesticides de la famille des néonicotinoïdes, interdits depuis 2018.

Nous avons des arguments de droit pour saisir le Conseil constitutionnel, en particulier le principe d'une non-régression du droit de l'environnement qui est inscrit dans la Constitution.

Hubert Julien-Laferrière, député du Rhône

à franceinfo

Hubert Julien-Laferrière, député Ecologie démocratie solidarité du Rhône, l'un des élus portant ce recours devant le Conseil constitutionnel point "le non-respect de l'article 39 de la Constitution qui mentionne que tout projet de loi doit faire l'objet d'une étude d'impact documentée, sérieuse, objective". Selon lui, dans l'étude d'impact soumise avec le projet de loi, "on passe notamment complètement sous silence l'effondrement des populations d'insectes".

Un "poison" qui reste dans le sol

Le député souligne qu'en dix ans, "on a perdu 30% des populations d'insectes, et même plus de 30% des populations d'abeilles". Pour Hubert Julien-Laferrière, "quand on connaît les menaces sur notre planète, on ne peut évidemment pas revenir en arrière en matière de droit à l'environnement".

Face aux arguments des betteraviers faisant valoir que les betteraves ne font pas de fleurs et n'attirent donc pas les abeilles, le député du Rhône estime que "cela ne tient pas". Cet argument "va à l'encontre de plus de mille études qui montrent que plus de 80% du poison qu'est le néonicotinoïde vont dans le sol. Donc, il contamine les fleurs sauvages qui vont pousser à côté des champs de betteraves et qui vont être butinées par les abeilles". Hubert Julien-Laferrière fait par ailleurs remarquer que "ce n'est pas un argument de droit" espérant ainsi que le Conseil constitutionnel censurera la loi réautorisant les néonicotinoïdes.

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