Pesticides : le gouvernement propose une distance minimale de 5 à 10 mètres entre les champs traités et les habitations

Une consultation sera lancée lundi. L'objectif du gouvernement est de fixer une distance réglementaire, pour éviter la multiplication des arrêtés municipaux.

Environ 70 personnes se sont rassemblées le 27 août devant la préfecture de région, à Rennes, en soutien au maire de Langouët. Quelques heures avant, l\'arrêté anti-pesticides de Daniel Cueff a été suspendu par le tribunal administratif.
Environ 70 personnes se sont rassemblées le 27 août devant la préfecture de région, à Rennes, en soutien au maire de Langouët. Quelques heures avant, l'arrêté anti-pesticides de Daniel Cueff a été suspendu par le tribunal administratif. (SUZANNE SHOJAEI / FRANCEBLEU ARMORIQUE)
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Le gouvernement va lancer lundi 9 septembre une consultation pour fixer, dans la loi, une distance minimale entre les champs traités aux pesticides et les habitations, a appris franceinfo auprès du ministère de l'agriculture. Cette consultation prendra la forme d'un projet de décret, qui sera publié lundi sur le site internet du ministère, et qui sera ensuite discuté pendant trois semaines.

Ce projet de décret reprendra, comme base de discussion, les préconisations scientifiques rendues à ce sujet par l'agence nationale de sécurité sanitaire (Anses). Dans un avis du 14 juin dernier, l'Anses préconise la mise en place de distances de sécurité entre les surfaces traitées et les habitations allant de 3 à 10 mètres, selon les types de culture.

La France, "un des premiers pays à instaurer ces distances de sécurité"

La ministre de la Transition écologique a affirmé qu'avec ce dispositif, qui doit entrer en vigueur le 1er janvier prochain, la France deviendrait l'"un des premiers pays, un des seuls pays à mettre en place ces distances de sécurité". "La protection des riverains, c'est un combat essentiel que je partage avec les maires et avec la ministre de la Santé Agnès Buzyn", a affirmé Elisabeth Borne samedi sur franceinfo.

Les distances retenues sont très éloignées des 150 mètres prônés, par exemple, par le maire de Langouët (Ille-et-Vilaine), qui avait pris un arrêté anti-pesticide, suspendu ensuite par le tribunal administratif de Rennes. Une distance que le ministre de l'agriculture, Didier Guillaume, a qualifié mercredi de "folie pour le consommateur", estimant que cela conduirait à "la plus grosse artificialisation de terres jamais obtenue". D'autres édiles avaient pourtant suivi l'exemple du maire de Langouët.

Des chartes locales

Par ailleurs, plusieurs associations écologistes critiquent cette faible distance, y voyant un décret fait sur mesure pour les lobbys favorables aux pesticides et imposé par le ministre de l'Agriculture, Didier Guillaume, la ministre de la Transition écologique a appelé à ne pas caricaturer ce débat.

"Ces distances, ça n'est l'avis d'aucun ministère, c'est l'avis de l'agence nationale de sécurité sanitaire. C'est très important que ce débat ne soit pas caricaturé, ce n'est pas l'avis de tel ou tel ministère, c'est l'avis de l'agence dont c'est le rôle de nous faire des recommandations, et maintenant le débat va se poursuivre dans le cadre de la consultation", précise Elisabeth Borne.

Ce projet de décret, qui commencera à être discuté lundi, doit fixer un cadre national minimal. Des dérogations, ou à l'inverse, des règles plus restrictives, pourront être mises en place localement, si les élus, agriculteurs et militants écologistes locaux tombent d'accord et signent une "charte" pour prendre en compte les spécificités locales. Le décret - une fois la concertation terminée - devrait être adopté au mois d'octobre.