Ille-et-Vilaine : l'arrêté anti-pesticides du maire de Langouët suspendu par le tribunal administratif

Le tribunal administratif de Rennes a ordonné ce mardi la suspension de l'arrêté pris par Daniel Cueff limitant l'épandage de pesticides sur sa commune.

Le maire de Langouët, Daniel Cueff, le 22 août 2019.
Le maire de Langouët, Daniel Cueff, le 22 août 2019. (SEBASTIEN SALOM-GOMIS / AFP)
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Le tribunal administratif de Rennes a ordonné mardi 27 août la suspension de l'arrêté pris par Daniel Cueff, le maire de Langouët (Ille-et-Villaine), limitant l'épandage de pesticides sur sa commune, rapporte France Bleu Armorique.

Daniel Cueff était convoqué jeudi 22 août au tribunal administratif de Rennes pour avoir pris en mai un arrêté interdisant l'usage des pesticides à 150 mètres des habitations ou des locaux professionnels, arguant qu'il était destiné à "protéger" les habitants de sa commune. Un arrêté que la préfecture avait estimé illégal, considérant qu'il n'est pas dans les attributions d'un maire de prendre une telle mesure.

Le président de la République m'avait donné raison sur le fond mais pas sur la forme. Logiquement, le tribunal ne pouvait pas désobéir au chef de l'État.Daniel Cueffà France Bleu Armorique

"On ne peut pas attendre des années que des décisions soient prises", a réagi le maire de Langouët, sur franceinfo, mardi. 

L'élu va faire appel

"Le glyphosate est déjà considéré par des scientifiques comme probablement cancérigène, ce qui nous oblige à prendre dans la constitution française le principe de précaution, poursuit Daniel Cueff. J'ai estimé que l'État, ne prenant pas ses responsabilité, ne protégant pas la population, c'était au maire de respecter la Constitution française et de prendre des arrêtés circonstanciés en fonction de la géographie et du mode d'agriculture de sa commune", affirme l'édile d'île-et-Vilaine, qui va faire appel de cette décision du tribunal. 

"Ce mardi matin, la ministre de la Transition écologique me donne raison", poursuit-il. "Je partage totalement la préoccupation du maire de Langouët : je mettrai en consultation dans les prochains jours un projet de nouvelle réglementation [sur les pesticides]", déclarait en effet Élisabeth Borne un peu plus tôt sur France Inter. 

"Cela fait dix ans que l'on attend", déplore le maire de Langouët. "Aujourd'hui de nombreux maires sont sollicités par les habitants. Les gens vont peut-être aller directement devant les préfectures. Il faut que ça bouge !"

La FNSEA met en garde contre une réglementation unilatérale 

Pour la FNSEA, premier syndicat agricole, un tel arrêté anti-pesticides aurait des conséquences directe sur l'agriculture. "Empêcher de protéger ses cultures à 150 mètres d'une habitation c'est très rapidement supprimer toute culture", dénonce Christian Durlin, le vice-président de la commission environnement de la FNSEA, mardi soir sur franceinfo. 

"La réglementation sur l'utilisation des produits phytosanitaires ne peut pas être du ressort d'une commune, mais du ressort d'une réglementation nationale", rappelle le vice-président de la commission environnement de la FNSEA. Même si Christian Durlin se dit "favorable à une démarche de dialogue au niveau des territoires pour essayer de trouver les meilleurs moyens de faire coexister l'agriculture et les attentes sociétales". La FNSEA plaide pour "la construction de charte d'utilisation de produits phytosanitaires au voisinage des habitations", et réfute toute "réglementation unilatérale".

Selon lui, dans les communes qui ont pris des arrêtés, ou souhaité en prendre, "il n'y a eu aucune discussion avec les agriculteurs de la commune. C'est un problème de fond". Ces maires sont les élus "de tous les concitoyens, y compris les agriculteurs. Les décisions qu'ils prennent doivent pouvoir trouver les équilibres entre les besoins et le bon fonctionnement des uns et des autres. Cela n'a pas été le cas dans ces arrêtés".