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Trois sujets qui risquent de fâcher pendant la conférence sociale

La troisième réunion de ce type s'ouvre lundi. Mais le contexte semble peu ouvert au dialogue social prôné par François Hollande. 

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France Télévisions
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Laurent Berger (G), secrétaire général de la CFDT, et Jean-Claude Mailly (D), de Force ouvrière, discutent après un rendez-vous avec le Premier ministre, Manuel Valls, le 16 juin 2014 à Paris. (STEPHANE DE SAKUTIN / AFP)

Pour la troisième fois depuis le début du quinquennat de François Hollande,  les chefs de file de la CGT, la CFDT, FO, la CFTC et CFE-CGC, ainsi que ceux des organisations patronales Medef, Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) et UPA, vont se retrouver autour de la table pour une grande conférence sociale, qui s'ouvre lundi 7 juillet. La conférence, menacée de boycott par la CGT et FO, s'ouvre dans un climat tendu.

Officiellement, sept tables rondes thématiques sont au menu de ce rendez-vous qui s'étale sur deux jours. Syndicats et patronat doivent ainsi échanger sur la rénovation de la politique de santé, le retour de la croissance ou encore l'insertion professionnelle des jeunes.  

Mais dans les couloirs, les discussions devraient s'animer autour de certains sujets à haut risque. Francetv info vous détaille les possibles points d'accroche et vous explique pourquoi.

1Le compte pénibilité

C'est l'invité surprise de cette conférence sociale. Le compte pénibilité, mesure phare de la réforme des retraites, doit permettre à tout salarié du secteur privé exposé à des conditions de travail pénibles d'accumuler des points en fonction du temps passé dans cette situation. Il pourrait bien concentrer les débats.

Pourquoi ça s'annonce tendu ? A cause du contexte. Alors que le patronat menaçait de boycotter le rendez-vous, Manuel Valls a proposé, mercredi, une série de mesures répondant aux exigences du Medef, dont le report partiel de ce compte pénibilité à 2016. Il devait être mis en place en 2015.

Cette annonce du Premier ministre a ulcéré les syndicats, pour qui le compte pénibilité représente une contrepartie sociale à la réforme adoptée en 2013. Ils souhaitent donc que le gouvernement revienne sur cette décision. "Il suffit que le patronat éternue pour que [le gouvernement] lui apporte la boîte de mouchoirs", a réagi Jean-Claude Mailly, secrétaire général de Force ouvrière, sur France Inter. Décidé à "marquer le coup", le syndicat pourrait boycotter la conférence mardi.

De son côté, Laurent Berger, patron de la CFDT, pointe "une rupture du dialogue social". Pour lui, "le Premier ministre a cédé à l'ultimatum du Medef", portant un coup aux "droits des salariés""S'il y avait une quelconque volonté de remise en cause de ce droit à moyen terme, la CFDT sera vent debout. On fera tout pour qu'il se mette en place", a-t-il aussi prévenu, laissant augurer des débats animés. 

2Le pacte de responsabilité

Le ministre du Travail, François Rebsamen, avait prévenu en mai : la réunion devra permettre "de faire un premier point sur le pacte de responsabilité et de solidarité". S'il n'est pas au programme des tables rondes, le pacte fera l'objet d'une réunion à huis clos, lundi, avec François Hollande. Le dispositif, annoncé en décembre par le président, peine en effet à se mettre en place. Il fait l'objet d'un âpre débat sur les contreparties voulues par les syndicats afin de compenser les allègements en matière de cotisations patronales, coût du travail et fiscalité.

Pourquoi ça s'annonce tendu ? Patronat et syndicats ne semblent toujours pas accordés sur la mise en œuvre du dispositif. Comme le remarque Libération, les négociations dans les différentes branches tardent à se lancer. Pour Philippe Louis, président de la CFTC interrogé par Le Nouvel Obs"il faut maintenant voir ce qui bloque, ce qui peut encore bouger afin qu'on puisse dynamiser" les débats. 

Pas sûr que cela aboutisse. Le climat social morose (grève à la SNCF, mobilisation des intermittents) et les mauvais chiffres du chômage n'ont pas aidé à renouer un dialogue serein. La CGT et FO, qui n'ont pas signé l'accord sur les contreparties, sont toujours très remontés.

De leur côté, les patrons poussent pour une mise en place rapide, en refusant toujours tout engagement chiffré. Une semaine avant le début de la conférence, huit organisations patronales ont ainsi demandé au gouvernement d'inscrire dans la loi, "de manière explicite et rapidement", les promesses du pacte de responsabilité sur une baisse des charges et de la fiscalité. 

3La simplification du Code du travail

C'est Manuel Valls qui a ramené le sujet sur la table, mercredi. Pour un fonctionnement "plus souple" et "plus efficace" de l'économie, le Premier ministre a demandé aux partenaires sociaux "d'engager des discussions sur les simplifications possibles du Code du travail" et la révision des seuils sociaux dans l'entreprise. Les deux sujets devraient être abordés lors de la conférence, voire fixés à l'agenda social.

Pourquoi ça s'annonce tendu ? Ces propositions de Manuel Valls sont de vieilles demandes patronales. Celles-ci, Medef et CGPME en tête, plaident depuis des années pour la suppression des seuils sociaux, qui selon elles freinent les embauches. Ces paliers imposent des obligations légales aux entreprises passant de 9 à 10 salariés ou de 49 à 50 (la création d'un comité d'entreprise, par exemple).

Quant au Code du travail, Pierre Gattaz ne cesse d'en réclamer la simplification depuis son arrivée à la tête du Medef en 2013, en taxant les syndicats d'"immobilisme", note Challenges

Les syndicats, eux, restent fermes et refusent, à l'exception de la CFTC, toute expérimentation sur ces deux points. Or, explique La Tribune, en refusant toute négociation, ils se retrouvent coincés car le gouvernement pourra légiférer. Ce dernier semble prêt. Le ministre du Travail, François Rebsamen, a d'ores et déjà évoqué l'idée de "geler" les seuils sociaux pendant trois ans.

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