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Ce qu'il faut retenir de l'accord sur les contreparties du pacte de responsabilité

Les trois syndicats (la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC) et le patronat sont parvenus à un accord. Mais la CGT et Force ouvrière ne le signeront pas.

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La vice-présidente de la CGPME, Geneviève Roy, lors des négociations sur le pacte de responsabilité au siège du Medef, le 5 mars 2014, à Paris.  (JACQUES DEMARTHON / AFP)

Un accord entre trois syndicats (CFDT, CFTC et CFE-CGC) et le patronat (Medef, UPA, CGPME) a été trouvé, mercredi 5 mars, concernant les contreparties du pacte de responsabilité voulu par François Hollande. Le texte doit désormais être soumis aux instances dirigeantes de ces organisations. La CGT et Force ouvrière ont émis, elles, un avis négatif sur le projet présenté par le patronat. Francetv info résume le contenu et les enjeux de ce premier accord. 

Que prévoit ce projet d'accord ? 

Ce document de six pages, qui porte sur les contreparties envisagées après la promesse par François Hollande de la baisse des charges pour les entreprises à hauteur de 30 milliards d'euros, a été transmis mardi après-midi par le Medef aux organisations syndicales.

Le texte négocié entre les partenaires sociaux ne comprend pas d'engagements d'embauches chiffrés mais prévoit des négociations ou des discussions dans les branches professionnelles sur de tels objectifs. Ces discussions devront se traduire par la signature de relevés de conclusions.

Pourquoi les syndicats sont divisés sur ce texte ?

Pour la négociatrice de la CFDT, Véronique Descacq, "il y aura des engagements chiffrés dans toutes les branches sur l'emploi. Le patronat a cédé là-dessus". Dans les branches, "les négociations, ainsi que les discussions auront toutes une valeur contractuelle", insiste le représentant de la CFTC, Joseph Thouvenel.

Marie-Laurence Bernard, de la CGT, dénonce au contraire "un simulacre de discussion". "Le patronat veut toujours plus d'aides et toujours moins de contrôles, pour nous c'est totalement inacceptable", ajoute-t-elle. Selon Stéphane Lardy, négociateur FO, "le Medef prend 35 milliards et après il dit 'faites-nous confiance'. Nous, on le ne lui fait pas confiance. (...) C'est rien, un chiffon de papier, un marché de dupes ce texte."

S'agit-il d'une victoire pour le gouvernement (et le Medef) ? 

Il s'agit d'une percée importante pour François Hollande. L'exécutif, qui considère le pacte comme son arme ultime contre le chômage, avait demandé aux partenaires sociaux de parvenir à un accord d'ici à la fin mars sur les contreparties.

Cette issue, si elle est confirmée par la signature des trois organisations syndicales qui y sont favorables, confortera le gouvernement qui voulait éviter que la baisse supplémentaire promise du coût du travail apparaisse comme un chèque en blanc au patronat. "La bataille du pacte, c'est la bataille de la croissance. Redonner des marges de manœuvre aux entreprises, ce n'est pas faire des cadeaux aux entreprises", a récemment assuré le Premier ministre Jean-Marc Ayrault. 

Quant au Medef, il obtient un accord à l'arraché à moindre frais car la version soumise aux syndicats mercredi ne diffère pas beaucoup de celle discutée jusqu'à présent.

Quelles sont les prochaines étapes ? 

Une signature doit intervenir dans les prochains jours entre les partenaires sociaux pour valider cet accord. Selon le Medef, le texte prévoit que les différentes branches professionnelles commenceront à travailler "dès lors que la trajectoire de baisse des prélèvements sociaux et fiscaux sera précisément définie par les pouvoirs publics". Un premier bilan sur les "objectifs quantitatifs et qualitatifs en termes d'emploi" pourra être réalisé avant l'été, le souhait des négociateurs étant d'aboutir d'ici la fin de l'année.

Un observatoire national tripartite surveillera la mise en œuvre du pacte et les branches professionnelles mettront en place des indicateurs de suivi.

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