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Jusqu'à 300 000 emplois créés avec le pacte de responsabilité ?

Le Haut conseil pour le financement de la protection sociale a évalué l'impact d'un allègement des cotisations patronales sur l'emploi. Les effets sont favorables, mais limités.

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France Télévisions
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François Hollande lors d'une grande conférence de presse à l'Elysée, le 14 janvier 2014. (ALAIN JOCARD / AFP)

François Hollande a fait du pacte de responsabilité une de ses mesures phares. Le Haut conseil pour le financement de la protection sociale évoque une progressivité de la CSG et la création de 300 000 emplois maximum dans le cadre du dispositif, selon des documents dont l'AFP a obtenu copie lundi 24 février.

Dans une note commandée avant l'annonce du pacte, qui doit permettre d'alléger de 30 milliards d'euros les charges des entreprises, le Haut conseil planche notamment sur l'avenir de la Contribution sociale généralisée (CSG). Il envisage entre autres de la rendre progressive, donc plus ou moins élevée en fonction des revenus, ou de remettre en cause partiellement ou totalement sa déductibilité de l'impôt sur le revenu.

Des effets "circonscrits"

Le Haut conseil a également simulé l'impact d'une baisse des cotisations sur l'emploi. Cet impact est "plus élevé lorsque l'allègement est concentré sur les salaires modestes", souligne le Haut conseil. Dans ce cas, le "nombre d'emplois créés en cinq ans (...) pourrait alors passer à environ 300 000 si l'on ne tient pas compte du nécessaire financement de cet allègement".

Sauf que le Haut conseil estime que "le mécanisme pur d'allégement du coût du travail" joue certes de "façon favorable, mais relativement circonscrite, sur l'activité économique et l'emploi". Autrement dit, les effets sont limités selon les experts, et compenser ces allègements, par une hausse de la TVA ou de la CSG, affecterait le pouvoir d'achat et la consommation des ménages.

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