La CSG, comment ça marche ?

L'augmentation de cet impôt fait l'objet de discussions à la grande conférence sociale et pourrait figurer dans le projet de loi de finances 2013, présenté en septembre.

La fusion de l\'IR et de la CSG est l\'une des pistes évoquées par François Hollande lorsqu\'il était en campagne pour l\'élection présidentielle.
La fusion de l'IR et de la CSG est l'une des pistes évoquées par François Hollande lorsqu'il était en campagne pour l'élection présidentielle. (MYCHELE DANIAU / AFP)

Réduire les déficits publics et financer la protection sociale sans alourdir le coût du travail. C'est le défi que s'est lancé François Hollande. Lundi 9 juillet, en ouverture de la grande conférence sociale à Paris, le président a jugé "nécessaire une réforme du mode de financement de la protection sociale pour qu'il ne pèse pas seulement sur le travail". Pour ce faire, les pistes se comptent sur les doigts d'une main et peu d'entre elles restent envisagées par le gouvernement.

Ainsi, François Hollande rejette catégoriquement la TVA sociale de son prédécesseur. L'augmentation de la CSG semble donc s'imposer comme la solution et fait actuellement l'objet de discussions entre les partenaires sociaux. En quoi consiste cet impôt ? Que rapporterait son augmentation ? FTVi vous dit tout.

Qu'est-ce que la CSG ? 

Créée en 1990 par Michel Rocard, la contribution sociale généralisée (CSG) est un impôt qui participe au financement de la sécurité sociale. A la différence de la TVA sociale, qui touche la consommation donc l'ensemble de la population, la CSG porte sur l'ensemble des revenus d'activité ou de remplacement (salaires, primes, indemnités, allocations chômage…) et des revenus du capital. N'étant pas une cotisation patronale, les employeurs n'y sont pas assujettis. Son taux varie selon les cas : 7,5% sur les salaires, 6,6% sur les retraites, 8,2% sur les revenus du patrimoine… 

La CSG est prélevée à la source. Augmenter la part de cet impôt pour les actifs constitue donc une diminution de leur salaire net, une mesure "immédiatement visible sur la fiche de paie", écrit Le Monde.fr.  Et qui risque donc d'être impopulaire.

• Combien rapporte-t-elle ? 

Selon les chiffres de l'Insee en 2011, la CSG a rapporté 88,6 milliards d'euros et devrait en rapporter 72,4 milliards en 2012, selon le site de L'Expansion. C'est davantage que l'impôt sur le revenu (50,6 milliards d'euros) et plus du double de l'impôt sur les sociétés (41,9 milliards). D'après Le Nouvel Obs, elle représente déjà 20% des ressources de la Sécurité sociale, contre 3,2% lors de sa création.

L'un des principaux avantages de la CSG est qu'elle présente un rendement très intéressant. Ainsi, un point supplémentaire de cette contribution représente entre 10 et 13 milliards d'euros de plus, soit le double d'une hausse d'un point de la TVA.

• Pourquoi son augmentation fait-elle débat ? 

Evoquée par Nicolas Sarkozy au début de l'année, l'idée de la hausse de la CSG a été rangée au placard, au profit du relèvement de la TVA dite "sociale". Une mesure que le président Hollande souhaite supprimer avant même son entrée en vigueur, prévue le 1er octobre. La hausse de la TVA sociale est en effet jugée néfaste pour le pouvoir d'achat par le gouvernement socialiste. La piste du relèvement de la CSG fait donc son chemin. D'autant que le récent rapport de la Cour des comptes évoque cette possibilité pour réussir à réduire le déficit de l'Etat en 2013.

Le Medef, soucieux d'alléger le coût du travail pour les entreprises, demande que les cotisations sociales, payées notamment par les employeurs, soient baissées grâce à une petite hausse de la TVA et de la CSG. Mais pour la droite, dont Laurent Wauquiez, l'idée d'augmenter cette dernière est "criminelle". L'opposition dénonce notamment l'hypothèse d'un alignement de la CSG des retraités sur celle des actifs. Cette piste, rejetée jeudi par le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, rapporterait pourtant 3 milliards d'euros, assure Le Monde.fr

Du côté des syndicats, l'idée d'un allègement des cotisations patronales compensé par la hausse de la CSG ne fait pas l'unanimité, comme à la CGT et à Force ouvrière. Ces derniers jours, le gouvernement a laissé planer le doute. Jeudi, le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac, a rejeté l'idée d'augmenter la CSG "à cette heure". Pierre Moscovici lui a emboîté le pas, se disant "pas favorable"… mais pas opposé non plus. "Aucun sujet n'est tabou", a conclu le ministre du Travail et du Dialogue social, Michel Sapin, lors de la conférence sociale.