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Ministre du Travail et syndicats s'écharpent sur les seuils sociaux

Aujourd'hui, quand une entreprise passe de 9 à 10 salariés ou de 49 à 50, de nouvelles obligations légales s'imposent à elle. François Rebsamen souhaite imposer un moratoire sur ces paliers.

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Le ministre du Travail, François Rebsamen, le 23 avril 2014, dans la cour de l'Elysée.  (ZACHARIE SCHEURER / NURPHOTO / AFP)

Il veut saper l'argument du patronat. Mercredi 28 mai, le ministre du Travail, François Rebsamen, a annoncé au Bien Public sa volonté de mettre en œuvre un moratoire de trois ans sur les seuils sociaux.

Aujourd'hui, quand une entreprise passe de 9 à 10 salariés ou de 49 à 50, de nouvelles obligations légales s'imposent à elle. Notamment en matière de représentation des employés par des délégués du personnel ou quant à la présence d'un comité d'entreprise. 

"On n'entendra plus l'argument patronal"

"Les organisations patronales affirment que les seuils de 10 et de 50 salariés constituent des freins à l’embauche. Je dis donc aux organisations syndicales que le meilleur moyen de faire tomber cet argument, c’est de tenter l’expérience", explique le ministre. II ajoute : "Si cela crée de l’emploi, tant mieux. Sinon, on remettra les seuils en vigueur, et on n’entendra plus l’argument patronal."

Depuis des années, les organisations patronales, Medef et CGMPE (Confédération générale des petites et moyennes entreprises) en tête, plaident pour la suppression de ces paliers, qu'elles considèrent comme des "freins à l'emploi". "Au total, le seuil des 50 salariés déclenche 35 obligations légales, ce qui représente un surcoût de 4,5% de la masse salariale", explique la CGPME citée par Les Echos. Elle a saisi la balle au bond et proposé d'inscrire la suspension des seuils au menu de la conférence sociale des 7 et 8 juillet.

"Inapproprié et incongru"

L'annonce du ministre a faire bondir la CGT et FO, qui sont contre une telle mesure. "C'est considérer que les représentants du personnel, les droits des salariés, le syndicalisme sont un frein au développement de l'entreprise" alors qu'"un dialogue social constructif permet de régler les problèmes du travail", a réagi Thierry Lepaon, secrétaire général de la CGT.

Force ouvrière a jugé la proposition "inacceptable" et ironisé : "Quant à faire des expérimentations, autant essayer de limiter les dividendes versés aux actionnaires !" La CFDT a trouvé cette déclaration "complétement inappropriée et incongrue", tandis que la CFE-CGC et la CFTC ne sont pas opposées au principe, mais exigent des contreparties. 

La présidente des sénateurs Communistes, républicains et citoyens (CRC), Eliane Assassi, considère que cela "ressemble à un permis de licencier".

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