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Vidéo Muriel Pénicaud a-t-elle évité une amende pour fraude sociale à un chef étoilé ?

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L'oeil du 20 heures - 25 nov 2019
L'oeil du 20 heures - 25 nov 2019 L'oeil du 20 heures - 25 nov 2019
Article rédigé par L'Oeil du 20 heures
France Télévisions

La ministre du travail Muriel Pénicaud s'est mis à dos les inspecteurs du travail en apportant son soutien à un chef 3 étoiles. Les inspecteurs en question reprochaient au restaurateur de ne pas avoir tenu le décompte des heures effectuées par son personnel et donc des heures supplémentaires. Il aurait dû payer une amende mais il a écopé d'un avertissement après avoir écrit à la ministre.

L’inspection du travail, c’est impartial ! En cuisine comme ailleurs, en cas de non-respect du Code du Travail, tout le monde est logé à la même enseigne. Tout le monde… ou presque. L’œil du 20 heures a découvert un cas où la police du travail aurait fait exception pour un chef étoilé. L’administration aurait-elle été aveuglée par les étoiles ?  

L’Auberge du Vieux Puits, dans l’Aude : c’est le restaurant du chef Gilles Goujon, distingué de 3 étoiles au Michelin… et rappelé à l’ordre à trois reprises par l’inspection du travail. L’an dernier, lors d’un contrôle, les inspecteurs auraient relevé pour la troisième fois une absence de décompte du temps de travail pour la cinquantaine de salariés et stagiaires. Des fiches horaires qui ne seraient pas remplies, et qui constituent une enfreinte au Code du Travail, car sans ce décompte, rien ne prouve que l’employeur a payé toutes les heures supplémentaires.  

13 000 euros d’amende… transformés en simple avertissement  

Les inspecteurs auraient donc préconisé une amende de 13 000 euros. Mais cette amende est partie en fumée. Comme l’a révélé Libération, le chef Goujon a écrit à la Ministre du Travail. Il nous a précisé le but de cette lettre : il voulait que la Ministre prenne en compte ses efforts pour se mettre en règle et sa convalescence après une opération, même s’il reconnaît que ce n’est pas une excuse.  

Et voici comment Muriel Pénicaud répond personnellement, par courrier, à cet entrepreneur suspecté d’avoir enfreint le Code du Travail : “Je tiens d’abord à vous féliciter chaleureusement pour vos trois étoiles au guide Michelin (...) Je demande au Directeur général du travail et au Directeur régional d’Occitanie de me tenir informée de l’évolution de la situation.”  

Après ce courrier, la procédure, qui prévoyait une amende, aurait été chamboulée, selon Simon Picou, de la CGT de l’Inspection du Travail : “là, de façon tout à fait inhabituelle, c’est le Directeur régional qui va reprendre en main personnellement le dossier. Le Directeur régional va rédiger une autre décision dans laquelle il conclura un simple avertissement pour l’employeur. C’est l’indépendance de l’inspection du travail qui est complètement piétinée par la Ministre qui est supposée la garantir.”   

Deux poids, deux mesures  

Contacté, le Directeur régional du travail d’Occitanie affirme avoir pris sa décision en toute indépendance, en tenant compte des particularités de la situation de Gilles Goujon. Ce simple avertissement est une première : selon un document interne, l’inspection du travail d’Occitanie a infligé 111 amendes pour différents motifs dans les 8 premiers mois de 2019, et un seul avertissement... celui de Gilles Goujon. Un autre restaurateur du département, contrôlé à la même période que le chef Goujon, pour le même motif, n’a pas eu la chance d’avoir un avertissement : « j’ai reçu un courrier disant que je n’avais pas respecté les feuilles de remplissage du personnel, ils me sanctionnaient donc de 4000 euros », témoigne-t-il anonymement.  

Deux poids, deux mesures : c’est le sentiment des syndicats des inspecteurs du travail, qui attaquent la décision de leur supérieur devant le Tribunal Administratif. Pour Me Baptiste Maixant, leur avocat, « le ministère du travail a créé pour M. Goujon un régime d’exception. Vous pouvez vous mettre à la place des autres chefs d’entreprise et vous dire que c’est une forme d’injustice. »  

Nous avons contacté la Ministre du travail pour avoir sa réaction, mais nous avons eu moins de chance que le chef étoilé : Muriel Pénicaud ne nous a pas répondu. 

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