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Loi Travail : que reste-t-il du texte ?

Publié le 12/05/2016 13:55

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Loi Travail : que reste-t-il du texte ? Loi Travail : que reste-t-il du texte ? (FRANCE 3)

franceinfo

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Le projet controversé doit passer en première lecture ce 12 mai à l'Assemblée nationale. David Boéri décrypte ce qui a été changé et ce qui est maintenu dans le texte.

Ce jeudi 12 mai, l'Assemblée nationale examine en première lecture la dernière version du projet de loi Travail. Ces dernières semaines, le texte a été bien modifié après des négociations avec le patronat et les syndicats. David Boéri l'analyse sur le plateau de France 3. "La priorité des accords d'entreprise est de très loin la mesure la plus controversée", annonce-t-il.

Aujourd'hui, ce sont les accords de branche qui priment. La loi prévoit de renverser cette norme en donnant la priorité aux accords d'entreprise qui "peuvent fixer le temps de travail ou la rémunération des heures supplémentaires". "Ils deviennent obligatoires pour les salariés. En cas de refus, cela deviendrait un motif de licenciement", indique le journaliste.

Le barème des pénalités aux prud'hommes retiré

Le gouvernement a cédé sur certains points. La définition des licenciements économiques a été revue : "Pour les groupes internationaux, les difficultés financières doivent être globales et non pas seulement limitées à la France". "De même, le principe d'un barème des pénalités aux prud'hommes a été retiré", ajoute le journaliste. Enfin, la surtaxation des CDD ne figure plus dans la loi El Khomri.