Loi Travail : décryptage des mesures clés
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Avant d'utiliser le 49.3 pour faire passer en force la loi Travail, le gouvernement a fait quelques retouches. Explications.
Où en est-on de la loi Travail ? Le 10 mai, le gouvernement a annoncé l'utilisation de l'article 49.3 pour faire passer la loi, mais que contient-elle ? Il reste certaines mesures clés, comme les accords d'entreprise. Ils pourront à l'avenir allonger le temps de travail et revoir à la baisse la rémunération des heures supplémentaires. Les salariés au sein de l'entreprise qui refuseraient ces accords pourront être licenciés avec comme motif un licenciement économique. Cela représente un gros changement pour le Code du travail puisque jusqu'à présent, les accords de branches priment sur les accords d'entreprise. À l'avenir, ce serait donc l'inverse. Il n'est plus question d'imposer une surtaxation des CDD. Cette question est renvoyée aux partenaires sociaux.
Encadrement des licenciements économiques
Mais les syndicats ont aussi obtenu gain de cause sur certains points, en particulier sur les licenciements économiques. Ces derniers seront possibles si l'entreprise enregistre des difficultés dans le monde et pas seulement en France comme initialement prévue. Enfin, le barème impératif aux prud'hommes a été abandonné.
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