Déficit, transports, fonctionnaires..., les dérives pointées par la Cour des comptes

Le rapport des Sages de la Cour des comptes présente annuellement un certain nombre de dérives affectant la comptabilité publique. En période de budgets serrés, les remarques sont particulièrement attendues puisqu’elles ouvrent des réflexions sur des économies à mener ou des habitudes dispendieuses à bannir.

Dans son rapport annuel rendu public ce mercredi, la Cour des comptes s’interroge sur les capacités de la France à réduire comme prévu son déficit en fin d’année. Elle pointe aussi la rémunération des fonctionnaires de l’Outre-mer, le coût des transports urbains régionaux ou encore un procédé coûteux d’intéressement à la Caisse des dépôts et consignations (CDC).

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Un intéressement agace la Cour des comptes

Une ancienne filiale de la Caisse des dépôts est visée dans le rapport pour son plan d’intéressement. Il s’agit de CDC entreprises, chargée jusqu’en 2013 de gérer des fonds publics investis dans les PME. Entre 2009 et 2013, une soixantaine de cadres de cette filiale ont bénéficié d'actions gratuites. Au total, le dossier concerne près de 8 millions d’euros de dividendes, soit selon les cadres entre 330.000 et 560.000 euros par personne. Pour ce cas, la Cour des comptes passe au registre de l’alerte rouge. Non seulement, elle classe la pratique dans la case d'une "dérive choquante " mais en plus, elle a alerté la Cour de discipline budgétaire en vue de possibles sanctions.

Les agences de l'eau épinglées

La Cour des compter leur reproche de négliger le principe "pollueur-payeur" lorsqu'elles collectent les redevances auprès de l'ensemble des usagers. Une situation dénoncée depuis longtemps par l'UFC Que Choisir indique Olivier Andrault, l'un des chargés de mission de l'association.

"Les pollutions tant dans les nappes phréatiques que dans les rivières et les fleuves sont massives en France et obligent généralement à dépolluer ces eaux de manière extrêmement coûteuses pour la fabrication de l’eau potable. Or, 90% des coûts sont à la charge des consommateurs, alors que même que l’essentiel de la pollution est d’origine agricole."

Les salaires gonflés des fonctionnaires en Outre-mer

La Cour des comptes relève que les rémunérations de 91.000 fonctionnaires coûtent cher à l’Etat, les salaires de base étant complétés par des indemnités. Selon les magistrats, la compensation pour pallier la différence avec le coût de la vie en métropole est largement dépassée.

Le coût des transports urbains

Les réseaux de bus, métros et tramways sont peu rentables selon la Cour des comptes, qui s’inquiète en particulier du coût des personnels. En plus de salaires qui dépasseraient l’inflation, les Sages pointent "des conditions de travail accommodantes ". Le temps de travail été relevé et étudié. Sur ce point, le rapport évoque 40% de salariés des entreprises de transports publics travaillant moins de 35 heures par semaine, ce qui n’empêche pas l’absentéisme.

La vétusté des trains Corail

La Cour des comptes a aussi un rôle de veille sur les factures à venir. Dans son rapport 2015, elle s’inquiète du parc vieillissant des trains Corail. Ces trains Intercités datent pour beaucoup de plus de 40 ans et un tiers des lignes n’a pas été électrifié. La Cour se demande si le plan de modernisation lancé par étape est judicieux au regard de la facture et de la fréquentation. Elle suggère d’étudier l’opportunité des bus pour remplacer certains trains.

Des stations de ski à quel prix ?

Les magistrats se sont aussi intéressés cette année à la situation financière de certaines stations de ski des Pyrénées. Ils ont estimé inévitable la fermeture ou la restructuration de plusieurs d’entre elles. Le président de la Chambre régionale des comptes en Midi-Pyrénées, Jean Mottes, explique ces difficultés par un contexte de plus en plus concurrentiel.

"Il ne s’agit pas de tuer des stations, il s’agit de leur dire de se concentrer sur une activité pour laquelle elles sont  mieux armées."

D'autres exemples coûteux

La Cour des comptes s'est aussi étonnée de la construction de deux aéroports très proches, d'un logiciel coûteux et finalement inutuile pour gérer la paie de certains fonctionnaires. Retrouvez ci-dessous la liste des très chers couacs de l'administration ou des collectivités.