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Trappes : la justice a-t-elle été laxiste ?

Après les violences, trois hommes ont été condamnés à des peines de prison allant de dix mois ferme à six mois avec sursis. Deux ont été relaxés.

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France Télévisions
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Trois hommes suspectés d'avoir pris part aux violences à Trappes entrent dans la salle d'audience du tribunal de Versailles (Yvelines), le 22 juillet 2013. (FRANCOIS GUILLOT / AFP)

"Laxisme", "sentiment d'impunité", "peines incompréhensibles". Au lendemain des condamnations prononcées par le tribunal correctionnel de Versailles, lundi 22 juillet, contre des jeunes interpellés pendant les échauffourées à Trappes (Yvelines), gouvernement et justice sont la cible de critiques, notamment de l'opposition. Peut-on réellement parler de "laxisme"

Les peines prononcées sont-elles légères ou sévères ?

Sur les cinq jeunes qui ont comparu, lundi, deux prévenus ont été condamnés à dix et six mois de prison ferme. Un troisième a écopé de six mois avec sursis. Deux autres ont été relaxés. Tous étaient soupçonnés d'avoir pris part, à différents degrés, aux violences de Trappes contre la police, visée notamment par des jets de pierre et des tirs de mortier d'artifice

"On ne condamne pas sans preuve", déclare Me Pascal Fournier, avocat pénaliste à Versailles (Yvelines), contacté par francetv info. "La conviction des policiers ne suffit pas. Les juges jugent un dossier, constitué de preuves, qui doit être bien ficelé, ce qui n'est pas toujours le cas dans ces affaires, détaille-t-il, avant d'affirmer : les juges de Versailles n'ont pas la réputation d'être laxistes. 'Ça cogne' même, comme on dit."

Peut-on sortir libre, malgré une peine de prison ferme ?

Le cas de Yaya, 19 ans, dérange le plus. Condamné à six mois de prison ferme pour "violence" et "rébellion", mais sorti libre du tribunal (sans mandat de dépôt) lundi, il attend désormais d'être convoqué devant le juge d'application des peines. "Cela choque (...) Il y a un problème dans l'exécution des peines", estime la secrétaire générale déléguée de l'UMP, Valérie Pécresse, mardi.

Le pénaliste Pascal Fournier est lui aussi choqué, mais pour d'autres raisons. "Je trouve cela choquant que ce jeune homme ne puisse pas être pris en charge immédiatement, explique-t-il, mais c'est une question de moyens : il n'y a, à ma connaissance, que deux juges d'application des peines dans les Yvelines." Les délais s'étirent donc souvent jusqu'à plusieurs mois entre une condamnation et son application, ou son aménagement. "La décision de la cour est justifiée par ce qu'on nomme la 'personnalité' du prévenu : s'il a un travail, s'il est inséré dans la société…", précise le pénaliste, qui n'a pas eu connaissance du dossier du jeune homme.

Une justice "deux poids, deux mesures" ?

L'argument est régulièrement employé par certains critiques, qui assurent que la justice française est plus tolérante avec certains prévenus. La récente condamnation de Nicolas Buss, opposant au mariage pour tous, n'a pas manqué de servir de référence cette fois. Le jeune homme avait été condamné, en juin, à quatre mois de prison dont deux ferme et 1 000 euros d'amende. Parmi les motifs de cette peine : "rébellion", "fourniture d'identité imaginaire", "refus de prélèvement de ses empreintes".

Le parquet ayant fait appel, sa peine avait été réduite, en juillet, à 3 000 euros d'amende, dont 1 500 avec sursis. Dans le cas des violences de Trappes, le parquet de Versailles a aussi fait appel, estimant cette fois que la peine était insuffisante par rapport à ses réquisitions.

"Ce ne sont ni les mêmes faits, ni les mêmes dossiers, ni les mêmes personnes", retorque Pascal Fournier à l'argument "deux poids, deux mesures". "Cela s'appelle la personnalisation de la peine et c'est cela le métier des juges, ajoute-t-il. On pourrait fonctionner comme pour les retraits de permis de conduire, de façon automatisée, mais ce serait attaquer l'un des fondements de la démocratie."

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