Prison pour un militant anti-mariage homo : une peine trop sévère ?

Un membre de la Manif pour tous a été condamné mercredi à quatre mois de détention, dont deux ferme. Son camp dénonce une peine injuste. Décryptage.

Des militants de la Manif pour tous, le 16 juin 2013 devant la chaîne M6, à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine).
Des militants de la Manif pour tous, le 16 juin 2013 devant la chaîne M6, à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine). (THOMAS COEX / AFP)

Quatre mois de prison, dont deux ferme. C'est la peine infligée à un militant de la Manif pour tous, mercredi 19 juin, pour "rébellion" et "fourniture d'identité imaginaire". Le jeune homme a également écopé de 1 000 euros d'amende pour avoir refusé le prélèvement de ses empreintes digitales et de son ADN.

C’est le premier membre du collectif anti-mariage homo à être condamné à de la prison ferme, assortie d’un mandat de dépôt. Cette décision a provoqué la colère de militants, qui ont dénoncé une "décision politique". Francetv info revient sur cette polémique.

Pourquoi ce militant a-t-il été condamné ?

Dimanche 16 juin, François Hollande est reçu par l’émission "Capital", sur M6. Comme depuis plusieurs semaines, à chaque déplacement d’un membre du gouvernement ou du président, plusieurs centaines de militants de la Manif pour tous  réservent un comité d’accueil à François Hollande, devant la chaîne, à Neuilly-sur-Seine. Après ce happening, la manifestation se disperse, sauf "un petit groupe d'une vingtaine de personnes, qui évolue entre les Champs-Elysées et l'avenue George-V" raconte Le Monde. Vingt-trois personnes sont alors interpellées par les policiers, dont trois mineurs.

Voici la vidéo des interpellations :

Nicolas B., 23 ans, parvient à échapper aux policiers dans un premier temps. "Il s'engouffre dans une pizzeria, renverse une table et des verres, avant d'être arrêté par les policiers pour 'dégradations volontaires' et 'rébellion'", explique le quotidien du soir. Placé en garde à vue, il refuse de se soumettre à un prélèvement de ses empreintes.

Après trois jours de prison, Nicolas B. est jugé en comparution immédiate par le tribunal correctionnel de Paris. Les "dégradations volontaires" ne sont pas retenues par le tribunal, les responsabilités entre le prévenu et les policiers étant impossibles à déterminer.

Le jeune homme avait déjà été condamné, le 28 mai, à 200 euros d'amende avec sursis pour "non-dispersion d'un rassemblement non autorisé", "entrave à la circulation" et "fourniture d'identité imaginaire". Mais il n’était pas en état de récidive puisque le parquet avait décidé de faire appel. Le tribunal ayant requis un mandat de dépôt, Nicolas B. dort à la prison de Fleury-Mérogis depuis mercredi.

Comment réagissent les opposants au mariage pour tous ?

Contacté par francetv info, l’avocat du prévenu, Benoît Gruau, dénonce "une décision politique".  "Je ne vois pas pourquoi mon client a été condamné. Nicolas a été interpellé sans aucune raison. J’insiste là-dessus. Aucune infraction n’avait été retenue contre lui. La juge voulait faire un exemple. La décision était écrite avant l’audience."

Dans un communiqué, le député UMP Hervé Mariton, proche de la Manif pour tous, s’offusque également de cette décision incompréhensible, selon lui. "Dans une République respectueuse des droits de l’homme, dans un état attentif à l’égalité des décisions de justice, Nicolas doit sans délai recouvrer la liberté", estime-t-il.

Cette décision du tribunal a provoqué un véritable vent de colère chez les militants de la Manif pour tous. Depuis le 19 juin, des témoignages de sympathie affluent sur la page Facebook "prisonnier politique" ("likée" par plus de 5 000 personnes) ainsi que sur la page nouvellement créée La Manif Pour Tous soutient Nicolas ("likée" par plus de 300 personnes). Un compte Twitter Soutien à Nicolas est également suivi par près de 400 personnes.

Cette peine est-elle sévère ?

L’un des principaux arguments des militants de la Manif pour tous est de faire le parallèle avec les condamnations, perçues comme clémentes, des assaillants du RER D. Le 11 juin, plusieurs adolescents avaient été condamnés à des peines allant jusqu'à dix mois de prison avec sursis pour avoir dérobé des portefeuilles, portables et sacs à main dans une rame. "Une attaque de diligence à l'époque moderne", avaient alors décrit les policiers.

Le célèbre avocat et blogueur Maître Eolas, contacté par francetv info, récuse le parallèle. "L’affaire du RER D a été jugée par un tribunal pour enfants. En droit français, on considère qu’un mineur délinquant est avant tout un mineur qui a besoin d’étre protégé par la société, et sanctionné en fonction. Rien à voir donc avec le cas d’espèce puisque Nicolas B. est un adulte, jugé en comparution immédiate. Le droit qui s'applique est différent."

Alexandre-m Braun, avocat au barreau de Paris, qui ne souhaite pas s'exprimer sur ce dossier spécifiquement, explique à francetv info qu'"il est extrêmement courant de décerner un mandat de dépôt en audience de comparution immédiate". Un avis partagé par Maître Eolas. Pour lui, la peine et le mandat de dépôt de Nicolas B. n’ont rien d'"exceptionnel". Il rappelle ainsi une autre affaire : celle de Romain, condamné à quatre mois de prison ferme après avoir été interpellé un pavé à la main, le 6 mai 2007, au soir de la victoire de Nicolas Sarkozy à la présidentielle.

Pour expliquer la peine infligée à Nicolas B., Maître Eolas souligne que la précédente condamnation du prévenu, le 28 mai, a dû jouer dans la décision du tribunal, tout comme son attitude, qui aurait été perçue comme arrogante à l’audience. "Je ne savais pas que l’insolence et l’arrogance constituaient une infraction pénale, ironise l'avocat Benoît Gruau. On louait le livre de Stéphane Hessel dans notre pays. Mais il y a des indignations qui ne sont pas acceptables, apparemment."