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Excès de vitesse de moins de 10 km/heure : vers la suppression des amendes ?

Publié le 11/01/2016 16:44 Mis à jour le 11/01/2016 18:40

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Excès de vitesse de moins de 10 km/heure : vers la suppression des amendes ? Excès de vitesse de moins de 10 km/heure : vers la suppression des amendes ? (FRANCE 2)

franceinfo

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Une proposition de loi déposée lundi 11 janvier par le sénateur Alain Fouché propose de sanctionner les petits excès de vitesse par un simple retrait de points.

Actuellement, la sanction est la même pour les automobilistes flashés à 1 km/h au-dessus de la limitation de vitesse ou à 20 km/heure : 68 euros et un point en moins. Alain Fouché, sénateur les Républicains, souhaite plus d'indulgence pour les excès inférieurs à 10 km/heure. Sa proposition est de supprimer l'amende, mais de maintenir le retrait d'un point.

Une proposition trop laxiste ?

Aujourd'hui, plus de 20 millions de conducteurs sont flashés chaque année. 71% le sont pour des excès inférieurs à 10 km/ heure. Les automobilistes sont partagés sur la question. Cette proposition de loi est jugée trop laxiste par les associations de lutte contre la violence routière. Aujourd'hui, la France est le pays européen qui sanctionne le plus les petits excès. En Allemagne, en Italie ou au Royaume-Uni, rouler jusqu'à 20 km/ heure au-dessus de la limitation de vitesse n'entraîne qu'une amende.