Pornographie en ligne : le Haut Conseil à l'égalité souhaite étendre les compétences de Pharos et de l'Arcom pour mieux protéger les femmes

C'est "une occasion historique" de protéger les femmes et les filles, assure lundi 5 juin sur franceinfo Sylvie Pierre-Brossolette, présidente du Haut Conseil à l'Égalité entre les femmes et les hommes. Dans un texte que franceinfo a pu consulter, le HCE partage ses recommandations concernant les violences en ligne contre les femmes et les filles, notamment dans la pornographie, "afin d'inspirer des amendements au gouvernement et au Parlement".

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Le HCE estime que les femmes et les filles sont les "grandes oubliées du projet de loi" du gouvernement visant à "sécuriser et réguler l'espace numérique". Ce texte sera examiné au Sénat "dans les prochains jours" et à la rentrée à l'Assemblée nationale. Le HCE a donc estimé "nécessaire de participer au débat dès maintenant" en émettant ses propres recommandations.

Élargir les compétences de la plateforme Pharos

Parmi ces recommandations, le HCE propose que les compétences de la plateforme Pharos (créée pour que les internautes puissent signaler les contenus et comportements en ligne illicites) soient étendues. Pour l'heure, Pharos peut retirer, bloquer ou déréférencer des contenus terroristes et pédopornographiques. Le HCE souhaite que la plateforme puisse également agir sur les contenus "présentant des actes de torture et de barbarie, des traitements inhumains et dégradants et des viols".

"On peut dénoncer la maltraitance animale, mais les femmes : rien", dénonce Sylvie Pierre-Brossolette, or "Pharos a un pouvoir de police, de retrait et de déréférencement" des séquences illicites. La plateforme "le fait déjà pour la pédopornographie et le terrorisme, il faut pouvoir le faire également pour les actes de torture, de barbarie et de viol concernant les femmes et les filles", assure la présidente du HCE.

"C'est l'occasion de protéger les femmes, qui sont les plus grandes victimes de l'univers pornographiques [...] Aucun hébergeur ou diffuseur ne doit avoir le droit de diffuser des séquences pareilles."

Sylvie Pierre-Brossolette, président du HCE

à franceinfo

Selon Laure Beccuau, procureure de la République de Paris, "90% des productions pornographiques pourraient être incriminées pour viols, viols aggravés, agressions sexuelles ou traite des êtres humains". Ces contenus "sont tolérés dans l'indifférence générale des pouvoirs publics", dénonce Sylvie Pierre-Brossolette.

"L'industrie pornographique prospère sur la haine et la violence contre les femmes"

Le Haut Conseil à l'égalité aimerait aussi que l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) puisse également avoir de nouvelles compétences. "Suite à des signalements effectués par Pharos qui seraient restés sans suite", le HCE souhaite que "l'Arcom puisse être saisie afin de contrôler également la conformité des refus de blocages et ordonner à Pharos le retrait, le blocage, ou le déréférencement". Quant aux sanctions, elles doivent être lourdes selon Sylvie Pierre-Brossolette, "jusqu'à 6% du chiffre d'affaires de ces plateformes mondiales". 

Parmi les autres points abordés par le HCE, il y a la question de la majorité des femmes apparaissant dans des contenus pornographiques. Le Haut Conseil propose que "toute image, représentation d'un ou d'une mineur(e) ou d'une personne dont l'aspect physique est celui d'un ou d'une mineur(e) à caractère pornographique soit interdite" et ce, "quel que soit l'âge de la personne filmée".  Autre proposition, que la "diffusion et l'hébergement des vidéos criminelles présentant de manière non simulée, des actes de torture et de barbarie [...] ou des viols, soient illicites et que les diffuseurs et hébergeurs fassent l'objet de lourdes sanctions financières".

"On ne peut plus tolérer qu'en 2023, alors que les droits des femmes constituent pour la seconde fois la grande cause du quinquennat, l'industrie pornographique prospère sur la haine et la violence contre les femmes, dans l'indifférence générale et l'impunité la plus totale", écrit le Haut Conseil dans son texte. En septembre 2023, le Haut Conseil à l'égalité publiera un rapport sur les violences sexistes et sexuelles dans l'industrie pornographique.