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Porno, arnaques, désinformation... Ce que contient le projet de loi visant à "sécuriser l'espace numérique"

Le gouvernement a présenté son texte en Conseil des ministres. Il donnerait notamment plus de pouvoirs à l'Arcom, le régulateur des médias audiovisuels et numériques.
Article rédigé par franceinfo
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Un SMS malveillant. (NICOLAS GUYONNET / AFP)

Cyberharcèlement, enfants exposés à la pornographie en ligne, arnaque sur internet, fausses informations... C'est à tous ces maux du web que le gouvernement ambitionne de s'attaquer à travers un projet de loi visant à "sécuriser et réguler l'espace numérique" présenté mercredi 10 mai en Conseil des ministres. Le texte est porté par Jean-Noël Barrot, le ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications, qui en a détaillé le contenu devant la presse. Il s'articule autour de la protection contre les cyberarnaques, de la lutte contre l'accès par des mineurs à la pornographie et de la lutte contre le cyberharcèlement. En voici les principales mesures.

Protéger les mineurs du porno en ligne

C'était une promesse faite par Emmanuel Macron lors de la Journée internationale des droits de l'enfant, le 20 novembre 2019, à l'Unesco. Le chef de l'Etat avait alors pris position pour mieux réguler l'accès aux contenus pornographiques en ligne par des mineurs.

Le projet de loi présenté mercredi prévoit de renforcer le pouvoir de l'Arcom, le régulateur des médias audiovisuels et numériques. L'institution pourrait ainsi bloquer les sites pornographiques qui ne vérifient pas l'âge de leurs internautes, et ce "en quelques semaines" et sans la décision d'un juge. Elle pourrait en outre les faire déréférencer sur les moteurs de recherche. Cela passerait par "une mise en demeure"  du site, qui aurait ensuite "15 jours pour se mettre en conformité avec loi", a détaillé Jean-Noël Barrot, invité des "4 Vérités" sur France 2.

A 12 ans, deux enfants sur cinq ont déjà regardé un contenu pornographique, selon le ministère de la Santé. Or la procédure actuelle est jugée trop lente : depuis quelques mois, l'Arcom essaye d'obtenir le blocage par la justice de plusieurs plateformes de diffusions de pornographie qui se contentent de demander à leurs visiteurs de déclarer leur âge. Une première décision est attendue en juillet 2023. Les sanctions contre les sites diffusant des contenus pédopornographiques devraient par ailleurs être renforcées.

Lutter contre les arnaques en ligne

Autre promesse du chef de l'Etat, offrir aux citoyens un "filtre anti-arnaque", pour les protéger des arnaques en ligne ou via SMS. Dès qu'une campagne malveillante sera identifiée par les services de l'Etat, un dispositif permettra d'afficher un message d'avertissement sur les terminaux des utilisateurs – téléphone portable, tablette ou ordinateur – afin de les prévenir du risque encouru. Le gouvernement a initié des discussions avec les opérateurs télécom et les éditeurs de navigateurs internet pour parvenir à mettre en place ce filtre.

"Ce sera un dispositif simple et gratuit, pour nous éviter de nous rendre sur ces sites malveillants pour y déposer des coordonnées bancaires ou des données personnelles", a expliqué le ministre sur France 2.

En 2022, une étude publiée par l'éditeur d'antivirus Norton estimait que 19 millions de personnes avaient été victimes de cybercriminalité en France sur les douze derniers mois.

Toujours dans le volet cybercriminalité, le texte propose de mieux encadrer l'utilisation des cryptomonnaies dans les jeux en ligne, pour lutter contre le blanchissement d'argent.

Renforcer les sanctions contre les cyberharceleurs

Le projet de loi du gouvernement comporte également la création d'une nouvelle peine, afin de "bannir" des réseaux sociaux certaines personnes condamnées. Le texte vise les individus jugés coupables de cyberharcèlement, diffusion d'images violentes ou de pédopornographie, proxénétisme, négationnisme ou encore provocation à la haine. Le juge pourrait à l'avenir prononcer cette peine, contraignant les réseaux sociaux à suspendre les comptes de ces personnes, pour une durée de six mois à un an, en cas de récidive, et les empêcher de créer de nouveaux comptes.

Protéger les entreprises et les collectivités

Le gouvernement veut aussi interdire les "frais de transfert" de données stockées en ligne. A l'heure actuelle, les leaders mondiaux du stockage dématérialisé de données pratiquent des prix qui sont jugés dissuasifs pour les utilisateurs, ce qui peut nuire aux entreprises françaises utilisant leurs services.

L'exécutif a aussi pensé aux collectivités territoriales, auxquelles il veut permettre de contrôler plus facilement la location de meublés de tourisme en ligne.

Bloquer certains sites accusés de désinformation

Le gouvernement a un autre cheval de bataille : la lutte contre la désinformation. Si ce texte est adopté, l'Arcom verrait ses pouvoirs nettement accrus, car elle pourrait empêcher la diffusion sur un site internet diffusant des médias sous le coup de sanctions internationales, comme les sites Sputnik ou Russia Today, contre lesquels l'Union européenne a pris des mesures en mars 2022, peu après l'invasion de l'Ukraine par la Russie.

Le texte doit aussi transcrire en droit français les nouveaux règlements européens sur les services et marchés numériques, prévoyant de nouvelles obligations pour les plateformes (Twitter, TikTok, Instagram, Facebook, Google, Amazon...).

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