5 000 amendements au projet de loi sur le mariage pour tous, un record ?

Les opposants à l'ouverture du mariage aux couples de même sexe semblent prendre la voie de l'obstruction parlementaire pour se faire entendre. Mais ils sont loin des records établis par la gauche en la matière.

Le président de l\'UMP, Jean-François Copé, opposé à l\'ouverture du mariage aux couples homosexuels, s\'exprime à l\'Assemblée nationale, le 20 novembre 2012.
Le président de l'UMP, Jean-François Copé, opposé à l'ouverture du mariage aux couples homosexuels, s'exprime à l'Assemblée nationale, le 20 novembre 2012. (ERIC FEFERBERG / AFP)

Les opposants à l'ouverture du mariage aux couples homosexuels semblent bien vouloir recourir à l'arme ultime pour retarder la loi : l'obstruction parlementaire. Pas moins de 5 362 amendements au projet de loi ont déjà été déposés à l'Assemblée nationale vendredi 25 janvier en fin d'après-midi, a indiqué une source parlementaire à l'AFP. Ce nombre peut encore légèrement évoluer, les députés ayant jusqu'au soir pour déposer leurs amendements.

La période de débat parlementaire, qui s'ouvre mardi après-midi après la séance de questions au gouvernement, s'annonce donc longue. Deux semaines de débat, week-end compris, ont été planifiées, avec un vote solennel pouvant intervenir le 12 février.

Les opposants au projet sont pourtant loin des records historiques en la matière...

2006 : privatisation de GDF, 138 000 amendements

Le record du genre, resté dans les annales, a été atteint en 2006 lors de la fusion GDF-Suez, qui marque la privatisation du groupe énergétique public. L'opposition de gauche, très remontée contre le projet de loi relatif au secteur de l'énergie, dépose pas moins de 137 665 amendements sur ce seul texte, mentionnés par le site du Sénat dans son article sur le droit d'amendement.

Jean-Louis Debré, alors président de l'Assemblée nationale, excédé, pose pour un cliché resté célèbre entouré de gigantesques piles de papier représentant les amendements en question.

Jean Louis Debré, alors président de l\'Assemblée nationale, pose devant les plus de 137 000 amendements contre le projet de loi sur la fusion GDF Suez, le 5 septembre 2006 à l\'Assemblee nationale (Paris).
Jean Louis Debré, alors président de l'Assemblée nationale, pose devant les plus de 137 000 amendements contre le projet de loi sur la fusion GDF Suez, le 5 septembre 2006 à l'Assemblee nationale (Paris). (OLIVIER LEJEUNE / MAXPPP)

2003 : réforme des retraites, 11 000 amendements

Trois ans plus tôt, en 2003, un pic dans le dépôt d'amendements a déjà été atteint en raison de deux sujets âprement discutés.

La gauche a bataillé par ce moyen contre la réforme des retraites portée par François Fillon avec 11 153 amendements, selon un rapport de l'Assemblée nationale.

Plus politico-politique, la réforme des modes de scrutin régional et européen avait provoqué le dépôt de 12 805 amendements, par la gauche mais aussi par le centre.

1984 : loi sur l'école libre, 2 200 amendements

Le chiffre de 5 000 atteint aujourd'hui est intéressant à comparer à celui atteint lors des débats sur le projet de loi Savary sur l'école libre, en 1984, souvent comparés ces temps-ci à ceux concernant l'ouverture du mariage aux couples homosexuels car porté par les catholiques et la droite.

L'opposition de droite et du centre dépose alors 2 200 amendements, selon Le Figaro, qui s'est intéressé au sujet. Le quotidien fait remonter ce phénomène à l'élection de François Mitterrand en 1981. "Découvrant la rude condition de député d'opposition sous la Ve République, plusieurs jeunes élus de droite cherchent alors à innover et à exister dans les médias", explique Le Figaro.